Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 22/04/2008 13:48Bonjour,
Pour traiter ce genre de cas, il faut procéder par étape ...
En principe, si l'entreprise française fournit son numéro d'identification à la tva, l'entreprise étrangère la facturera HT. Quant à l'entreprise française, il s'agit bien d'un cas d'autoliquidation de la taxe.
Ensuite, si l'entreprise française refacture à une autre entreprise française, elle refacturera TTC. Cette tva sera déductible... Mise à part si l'entreprise refacturé n'est pas soumise ... Dans cette hypothèse, si elle avait directement effectué l'opération, n'ayant pas de numéro d'identification à la tva, Elle aurait eu de la tva étrangère sur sa prestation.
Tout cela est théorique sous réserve du respect des conventions entre Etats ...
Cordialement
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