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N° TVA intracommunautaire

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Jcsa
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Ecrit le: 04/08/2008 11:44
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Bonjour,

Je souhaitais avoir la confirmation suivante : lors d'une facturation client, si j'inscris pas le N° de TVA intracom sur la facture client, je ne pourrais pas collectée la TVA, est-ce bien le principe ?
Pouvez-vous me rappeler le principe général ?

Merci d'avance
Laurentdbp
ProfilLaurentdbp
Cadre du secteur privé
  • 35 - Ille-et-Vilaine
 
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Cadre du secteur privé


Re: N° TVA intracommunautaire
Ecrit le: 04/08/2008 14:57
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Bonjour,

de quel n° de TVA intracom parlez-vous ?

-s'il s'agit de celui du client, il n'est obligatoire de l'inscrire que s'il s'agit d'un client étranger (appartenant à l'UE naturellement)

- si vous parlez de votre n° de TVA, alors il est obligatoire sur toute facture; ce code fait partie des mentions obligatoires dont le non respect peut faire l'objet d'une amende jusqu'à 75000 ¤ si je me souviens bien.

Cordialement
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