BanStat
Logo Compta Online
Cegid

TVA intracommunautaire

1
769
0
1 réponse
769 lectures
0 vote
Vivienne
ProfilVivienne
Responsable comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 18/07/2012 10:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai acheté du matériel en France, et récupère la TVA déductible.
Je refacture ce matériel à une société dans l'UE, dois-je refacturer la TVA ou pas ?

Merci,

L
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 18/07/2012 11:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Non, il ne faut pas refacturer la TVA mais penser à indiquer le n° intracommunautaire du client sur la facture.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut




1
769
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer