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Bonjour,
La société où je travaille a commandé du matériel un fournisseur situé en Pologne.
Le matériel en question est destiné à un client situé également en Pologne et sera livré en Pologne sans transiter par un autre état.
Nous avons reçu une facture de notre fournisseur polonais et allons établir une facture destinée à notre client polonais lui-aussi.
Le fournisseur polonais nous facture de la TVA au taux polonais (23%) vu que la marchandise doit être livrée en pologne. Est-il obligé de le faire ? Si oui comment pouvons-nous la récupérer et dans quel délai ? Devons nous facturer de la TVA à notre client ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Il est normal que votre fournisseur vous facture une TVA polonaise car le lieu de livraison de la marchandise se situe en Pologne. Votre fournisseur réalise en effet une livraison imposable en Pologne pour laquelle il est le redevable de la TVA. Comment récupérer cette TVA ?
Vous-même réalisez une opération imposable en Pologne et selon le règle générale UE (article 193 de la Directive 2006/112/CE), vous devez vous immatriculer à la TVA en Pologne et facturer de la TVA polonaise à votre client. Selon cette règle de droit commun, vous établirez une déclaration de TVA en Pologne (collectée - déductible).
Une possibilité est néanmoins offerte aux Etat membres qui mette en oeuvre une option (article 194 de la Directive) de mettre en oeuvre le mécanisme dit du "reverse charge" (inversion du redevable). Si la Pologne a mis en place ce mécanisme (votre client doit être identifié à la TVA en Pologne), cela vous permet de facturer Hors TVA votre client qui est redevable de la TVA (par autoliquidation). Le montant de la TVA supportée sur votre achat spourra faire l'objet d'une demande de remboursement de TVA par le guichet unique français (procédure dite de la "8ème directive").
Il vous faut donc étudier les règles locales qui peuvent dépendre de plusieurs paramètres (CA - type et récurrence des opérations - type de client (établi ou non), etc. en sachant qu'en Pologne la tendance est plutôt au reverse charge...
Cordialement.
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Merci pour votre réponse,
Savez-vous quel est le délai moyen de remboursement pour la TVA polonaise avec la procédure "8e directive " ?
Cordialement,
FVacher
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