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TVA intracommunautaire

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Elsoool75
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Ecrit le: 02/06/2006 13:33
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Bonjour,

Je vais ouvrir une société de revente textile. Je veux acheter de la marchandise en Allemagne dont la TVA est de 16.1%.

- Les prix doivent-ils toujours etre HT?
- Quel est le schéma de revente (j'achete 100e HT et je veux revendre 150e HT), a qui dois-je payer la TVA, France ou Allemagne?
- Dois-je la repercuter sur mon prix de vente?
- Puis-je la recuperer?

Merci d'éclairer ma lanterne
Cdlt
Stephanie
Lapuce
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Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 02/06/2006 13:49
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Bonjour,

Lorsque vous achetez des marchandises à l'intérieur de l'union européene,il s'agit d'une acquisition intra commnunautaire.

Cette opération a des incidences, tout d'abord vous devez faire les DEB auprès du service des douanes avant le 10 de chaque mois.

De plus, au niveau de la tva, il s'agit d'une opération neutre.
Votre facture doit être HT car pour votre fournisseur, il s'agit bien d'une livraison intracommunautaire (à condition de lui avoir transmis votre numero d'identification)

Au niveau de l'acquisition intra communautaire, il n'y a rien à faire ( c'est une tva ded et collecte simultanée) mais au niveau de la vente, si elle est effectuée à l'intérieur de la france, vous devrez collecter de la tva sur le prix de vente et la payer à la recette des impôts.

CDT


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Jack06
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Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 02/06/2006 21:54
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L'intervention précédente est imprécise dans la mesure où vous n'avez à faire une DEB que dans le cas où vous vendez dans un pays de l'UE (dès le premier euros) et/ou si vous achetez plus de 100 k€ (ou 150 k€ j'ai un doute) de marchandises venant de fournisseur de l'UE.
Quant à stephanie, pour être simple si vous achetez 100 en Allemagne, vous pourrez vendre le prix que vous voulez et vous ne reverserez de la TVA que si vous vendez en France (pour le montant HT x 19.6%); si vous vendez en Allemagne, vous n'avez pas à reverser de la TVA en France.
Par contre il est évident que vous ne pourrez récupérer la tva sur vos achats que si vous l'avez payé (en France); vous ne pourrez pas récupérer la tva afférente à vos achats effectués en Allemagne.
Lapuce
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Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 03/06/2006 14:43
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Merci jacques pour votre intervention.

Je ne savais pas qu'il y avait une limite au niveau des achats intra communautaires pour faire la DEB,merci.
Comme quoi on apprend tous les jours.

CDT


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civi
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Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 06/06/2006 10:06
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Bonjour,

le seuil est passé à 150.000 € en 2006. Il était de 100.000 € en 2005.

Cdt
Lapuce
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Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 06/06/2006 10:26
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Merci civi pour la précision.

Donc si je comprends bien, l'etablissement de la DEB est obligatoire si le montant des entrées de N-1 est supérieur à 100 000 euros (pour 2005=N-1) et passera à 150 000 euros pour 2006?

Je n'ai jamais fait de DEB d'où mon ignorance sur ce sujet mais gràce à vous, j'en apprends, )))))

Merci


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Margot
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Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 06/06/2006 15:09
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Je suis débutante dans la comptabilité et j'apprends toute seule pour aider mon mari, merci de m'indiquer comment saisir le TVA intercommunautaire due (compte 445200), dans quel journal ?
Merci Margot
Lapuce
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Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 06/06/2006 15:16
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Bonjour margot,

Pour comptabiliser une acquisition intra communautaire, l'ecriture est celle-ci:

607 (d) HT
44566 (d) tva fictive HT*19,6%
4452 © tva fictive HT*19,6%
401 © HT

CDT


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Tommy
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Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 07/06/2006 09:32
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Bonjour,

Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) recommande de rajouter le chiffre 2 à la fin des comptes habituels pour indiquer la nature intracommunautaire de l'opération, le compte 4452 étant obligatoire.

Dt 607.2 HT
401.2 HT
44566.2 TVA
4452 TVA

Si la prestation de service a été réalisée en Allemagne, vous êtes obligé d'accepter les 16% de TVA facturée. Vous pouvez en demander le remboursement en remplissant une demande avant le 30 juin N pour l'année N-1.

Cordialement,

Tommy
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