Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 20/09/2006 17:21Bonjour,
Je suis vraiment désolé je n'ai pas compris votre réponse.
Merci davance
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Responsable comptable en entreprise
Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 21/09/2006 22:40Je ne maitrise pas tout à fait le sujet mais votre fournisseur internet vous fournit une prestation immatérielle c'est-à-dire qui n'est pas "palpable" .
L'application de la TVA est spécifique par rapport à la situation géographique du prestataire et de celui qui reçoit la prestation.
Mais dans votre cas, je suppose que la fourniture de la prestation se situe en angleterre donc il vous facture la TVA anglaise. C'est comme je vous le disais c'est juste une supposition.
Cela expliquerait pourquoi ils vous ont facturé de la TVA anglaise.
Si c'est le cas vos autres fournisseurs dans l'UE vont faire de même dans leur pays respectif sans possibilité pour vous de la récupérer mise à part la procédure de remboursement qui a été décrit aupravant.
voilà voilà
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Expert-Comptable associé en cabinet
Re: TVA intracommunautaire
Ecrit le: 21/09/2006 23:41Bonsoir,
Après m'être documenté, il est clair que les prestations immatérielles (autres que celles localisables) fournies par un prestataire membre de la CEE à un assujetti établi en France sont taxables en France.
Donc, votre FAI anglais, si vous êtes assujetti, doit vous facturer HT et ce sera à vous d'autoliquider la TVA.
http://www.eic.minefi.gouv.fr/dossier/dossier.phpEn claire, il doit vous établir une facture sans TVA, et la procédure que je vous ai décrite ci-dessus ne s'applique plus dans ce cas.
Le schéma d'écritures fournis par votre Expert-Comptable sera celui qu'il faudra appliquer. Toutefois, il n'aurait pas pu être appliqué à une facture contenant de la TVA anglaise.
Cordialement,
Bruno
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