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TVA intracommunautaire - vente Consécutive

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Nicorams
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Comptable en entreprise
  • 26 - Drôme
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Ecrit le: 05/10/2020 12:39
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Bonjour

Pourriez vous m'éclairer concernant la déclaration et le taux de TVA applicable dans le cas suivant :

A=Fournisseur Italien - B=Fournisseur Français - C=Client Français

Un Client Français C achète des marchandises par l'intérmédiaire d'un Fournisseur Français B à un Fournisseur Italien A.

B achète la marchandise pour le compte de C au fournisseur A.

Les marchandises quittent le sol Italien et sont livrées en France par A pour le client C.

Pouvez vous me confirmer ce qui suit ?

Facture Achat Italie A -> B = TVA intracommunautaire

Facture Vente France B -> C = TVA Française

Dans quel cas C peut -il être soumis à la TVA intracommunautaire ?

En vous remerciant par avance,

Dans l'attente de vous lire,

Prollet
ProfilProllet
Avocat en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
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Avocat en cabinet


Re: TVA intracommunautaire - vente Consécutive
Ecrit le: 07/10/2020 07:57
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Bonjour

Si c'est À qui s?occcupe du transport , c'est forcément la vente entre À et B qui est une LiC, donc la livraison entre B et C est une vente domestique française .
Si B s?en occupe, pour que la vente de B à C soit une LIC, il faudrait que B soit immatriculé à la TVA dans l'Etat membre de départ et qu?elle communique à À , evidemment, le numéro de TVA attribué à elle par cet État (cf. Quick Fixes)
A votre dispo
Bonne journée
Pierre
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