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Tva : Livraison à soi-même

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Dabla
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Ecrit le: 05/07/2007 22:36
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Bonjour je refais un exercice que j'ai fait durant l'année et je bloque sur un point.

voila j'ai pu voir que l'utilisation d'une camionnette par le salarié d'une entreprise pour son déménagement personnel est imposable, l'entreprise ayant récupéré de la TVA lors de l'acquisition de cette camionette.

Cependant je me demande quel est la base d'imposition prit en compte pour le calcul de la TVA? merci
Nad64
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Re: Tva : Livraison à soi-même
Ecrit le: 06/07/2007 15:24
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Bonjour,

Je ne comprends pas bien...
Un salarié utilise 1 jour la camionnette de l'entreprise à des fins personnelles et il faudrait collecter de la TVA??????
A moins qu'il y ai une facture pour ce pret?

Salutations,


--------------------
Nadine


Mahdi054
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Re: Tva : Livraison à soi-même
Ecrit le: 06/07/2007 18:11
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Je pense si ma mémoire est bonne :
Qu'il s'agit de prestation de service à soi-même.
Dans ce cas la TVA doit être collecté. Le prix de location (prix sur le marché) * Taux TVA.
La TVA ne peut être déductible.
Sachez qu'il s'agit de la théorie et cela n'est jamais pratiqué.
Par contre il me semble que les dépenses (notamment l'amortissementdu véhicule) peuvent être déductible du résultat imposable car c'est un service en faveur d'un salarié et non de l'exploitant.
Ln(x)
ProfilLn(x)
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Re: Tva : Livraison à soi-même
Ecrit le: 06/07/2007 19:00
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Bonsoir,

L'utilisation d'une camionnette par un salarié de l'entreprise n'est pas imposable; si c'est le cas, je ne verrais pas très bien pourquoi. Il ne s'agit pas d'un prélèvement sur le stock où le bien prélevé aurait était imposable (assimilé à une vente), il aurait donc fallu, dans ce cas, collecter la TVA.

CDT.


--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.
Vincent2
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Re: Tva : Livraison à soi-même
Ecrit le: 06/07/2007 21:47
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Bonsoir,
je rejoins la position de Mahdi054, cette opération est une prestation de service à soit même. Il devrait y avoir facturation d'un loyer et auto-liquidation de la TVA pour l'entreprise.
Mais en effet, ceci est la théorie et en pratique... il n'en est rien ou presque.
Bonne soirée.
Dabla
ProfilDabla
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Re: Tva : Livraison à soi-même
Ecrit le: 07/07/2007 09:31
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Merci pour vos réponse.Il s'abit bien d'une livraison a soi-même comme l'indique le titre donc je trouve la réponse madhi 054 logique.
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