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TVA lors de l'achat à l'étranger : négoce auto

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Olilary
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Ecrit le: 09/10/2009 19:47
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Bonjour à toutes et à tous,

Il me manque une précision lors de l'achat à l'étranger dans le cadre d'un professionnel du négoce auto basé en France.

Lors de l'achat dans un pays de l'UE (Belgique ou Allemagne et surtout en Belgique), bon nombre de véhicules sont TVA déductible.

Lors de l'achat, faut il payer le montant TTC ou HT ?

Si c'est TTC, est ce que le montant de la TVA payée en Belgique est déductible en France ?

Si le véhicule (plus de 6 mois et plus de 6.000 km) est acheté HT, faut il payer la TVA en France ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement


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Momolecac
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Re: TVA lors de l'achat à l'étranger : négoce auto
Ecrit le: 09/10/2009 20:31
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Bonjour,

Tout d'abord l'achat est en TTC. Si l'achat est effectué dans l'UE la tva intracommunautaire s'applique, dans le cas où le vendeur vous aurez communiqué son n° de tva intracommunautaire.

Donc pour votre achat en Belgique la TVA est collecté (dans la partie en haut a gauche de votre déclaration "Acquisition intracommunaire") est déductible pour le même montant !

J'espère avoir été clair.

Cordialement.


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Olilary
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Re: TVA lors de l'achat à l'étranger : négoce auto
Ecrit le: 09/10/2009 21:23
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Bonsoir,

Merci à vous pour cette réponse rapide mais j'ai pas tout compris : désolé.

Donc quand il est indiqué que la vente est TVA déductible, je paie comme si j'étais en France. Je paie le montant HT + TVA et je déduis mon achat en France dans la case 03 : "acquisitions communautaires"

Donc je déduis la TVA payée en Belgique.

Suis je dans le bon ?

Par contre, lors de la vente du véhicule à un particulier, je paie la tva sur la marge ? ou dois je détailler la facture montant HT et TVA et donc payer la TVA indiquée sur la facture à l'état français ?

Merci encore pour votre aide.


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Olilary
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Re: TVA lors de l'achat à l'étranger : négoce auto
Ecrit le: 13/10/2009 12:09
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Bonjour,

Je viens de l'hotel des impots d'où je sors complètement perdu.

Il m'a été indiqué (comme mentionné ici) que je dois mentionner les acquisitions intracommunautaires (03)

Il m'a été dit que ça serait une opération blanche vu que je dois mentionner également dans le poste 17 (dont TVA sur acquisitions intracommunautaires).

Je dois aussi le mentionner dans le poste 702 (tva déductible autres biens et services)

Je ne comprends pas. En clair, qu'est ce que ça veut dire ?

Est ce que la TVA payée en Belgique me sera remboursée en France ?

Lors de la vente du véhicule à un particulier en France, dois je faire une facture avec la TVA qui y sera mentionnée ? ou juste faire une facture sans mention de la TVA ?

Du coup, est ce que le calcul se fait comme cela : TVA percue - TVA payée en Belgique ?

Merci d'avance pour vos réponses.


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Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
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Expert-comptable en Cabinet



Re: TVA lors de l'achat à l'étranger : négoce auto
Ecrit le: 13/10/2009 15:13
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Bonjour
tout d'abord deux remarques :
1. la charte de ce forum interdit de poster plusieurs fois la même question et vous suggère de patienter jusqu'à obtention dela réponse.
2. il existe un outil sur ce forum qui vous permet de faire une recherche pour vérifier si la question que vous voulez poser n'a pas déjà été traitée (cela aussi est prévu dans la charte). il vous suffit de taper "tva intracommunautaire" pour voir apparaitre247 messages traitant de ce thème dont le premier est exactement votre cas. voici le lien: TVA intracommunautaire lié à une acquisition

Malgré ces deux violations de la charte, comme je suis de bonne humeur aujourd'hui je vous fais une réponse rapide. En résumé :
1. la tva n'aura pas du être appliquée par votre fournisseur vous devriez donc avoir une facture HT (car il s'agit d'une exportation intra-communautaire exonéré de TVA pour votre fournisseur). Ceci est vrai seulement si vous avez un n° de TVA intracommunautaire et que vous l'avez communiqué au fournisseur
2. vous payez la facture HT et sur votre déclaration de tva vous faites comme l'administration vous a expliqué: vous déduisez et colllectez en même temps la tva (au taux français soit 19.6%) c'est en cela que l'opération est dite "blanche"
cordialement



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Olilary
ProfilOlilary
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Re: TVA lors de l'achat à l'étranger : négoce auto
Ecrit le: 13/10/2009 21:32
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Bonsoir Claire76,

Toutes mes excuses concernant les 2 remarques faites.

Effectivement, c'est la même question mais l'idée était de faire part de l'évolution de la situation suite à mon passage aux impôts.

J'étais tombé sur le message dont vous faites mention mais je n'étais pas sûr qu'il me convienne vu la nature de la marchandise (voiture d'occasion)

Vos réponses me font penser le contraire, donc j'étais dans l'erreur. Une marchandise est une marchandise : c'est vrai qu'il n'y a pas à se casser la tête. Je vais voir tout cela avec mon fournisseur.

Par contre, encore une question mais plutôt d'ordre curiosité.

Pourquoi devoir mentionné cette TVA alors que c'est une opération blanche ? Pour que les impôts puissent calculer le chiffre d'affaire ?

Encore merci pour votre réponse et pour la bonne humeur ;)


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