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TVA lors de cession de fond de commerce

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Mooryce
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Ecrit le: 16/05/2010 11:29
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Bonjour à tous; vous priant par avance d'être tolérant avec la formulation de ma question (qui en comporte plusieurs!) je m'interroge et tourne en rond faute de ne comprendre les subtilités de langage comptable.
Je suis artisan en EI depuis quelques années et envisage un transfert d'établissement vers une autre région, et afin de me préparer « moralement » dans l'élaboration de mes plans je souhaiterais mieux comprendre certains points avant d'en parler à mon expert comptable (il s'agira à ce moment là d'une phase plus active!)
Lors de l'achat d'un fond de commerce, il y a le fdc d'un côté et le contrat de bail de l'autre, la tva des loyers est récupérable sans surprise j'imagine mais concernant le fdc ? Si le prix de vente d'un fdc est fixé à 55000 euros existe t-il une portion de cette somme correspondant à une tva quelconque? Et donc récupérable immédiatement dans les mois suivant la vente ou s'agit-il d'immobilisation incorporelle sujette à amortissement? (je pose cette question car j'ai trouvé sur le net des infos concernant l'estimation d'un fdc et qui parlaient des chiffres d'affaires ttc des trois derniers bilans) vous excuserez je vous prie mes associations et logiques un peu faciles, et je suis preneur de vos conseils; vous en remerciant par avance, salutations.


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA lors de cession de fond de commerce
Ecrit le: 20/05/2010 12:43
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Bonjour,

Lors de l'achat d'un fonds de commerce, ce dernier n'est pas assujetti à la Tva.
Le fonds de commerce n'est pas une immobilisation amortissable.

Votre comptable vous confirmera cela !

Cordialement,

Jipé


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