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TVA Loyer et Charges Locatives ?

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Nasdack
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 12/01/2007 12:42
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Pour faire simple :

bail commercial :

Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)

Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction
Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire

Bail habitation :
pas de TVA

Nasdack


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Salome_salome
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 16/01/2007 09:51
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Bonjour,

Je souhaiterais connaître le schema de comptabilisation d'un appel pour provision.

401 à 512 ?

Merci

Cordialement
Nasdack
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 16/01/2007 09:53
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Citation : Salome_salome @ 16.01.2007 à 09:51
Bonjour,

Je souhaiterais connaître le schema de comptabilisation d'un appel pour provision.

401 à 512 ?

Merci

Cordialement

Bonjour,

Cela depend du type de comptabilité (engagement ou encaissement ?)


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Salome_salome
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 16/01/2007 10:00
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Encaissement ...
Nasdack
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 16/01/2007 10:23
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Citation : Salome_salome @ 16.01.2007 à 10:00
Encaissement ...

Quand le montant est débité en banque...

614000 (d)
4456 (d) éventuellement
512 ©

Lors de l'appel de regularisation, et si tu es soumis à la TVA, il faudra ressortir cette regul de TVA


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Salome_salome
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 16/01/2007 12:11
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Merci beaucoup
Lou69
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 07/02/2007 22:14
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Citation : Nasdack @ 12.01.2007 à 12:42
Pour faire simple :

bail commercial :

Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)

Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction
Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire

Bail habitation :
pas de TVA

Nasdack

Bonsoir,

Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.

Ce thème m'interesse car je suis en comptabilisation de plusieurs sci et j'avoue que je doute de tous mes enregistrements.

D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?

Merci pour vos lumières.

Lou


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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 07/02/2007 22:29
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Citation : Lou69 @ 07.02.2007 à 22:14

Citation : Nasdack @ 12.01.2007 à 12:42
Pour faire simple :

bail commercial :

Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)

Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction
Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire

Bail habitation :
pas de TVA

Nasdack

Bonsoir,

Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.

Ce thème m'interesse car je suis en comptabilisation de plusieurs sci et j'avoue que je doute de tous mes enregistrements.

D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?

Merci pour vos lumières.

Lou

Bonsoir!

L'imposition à l'IS et la soumission à la TVA sont indépendantes l'une de l'autre.

Pour que la SCI soit imposable à l'IS, il faut qu'elle ait opté pour.

Pour que la SCI soit imposable à la TVA, il faut soit qu'elle effectue des opérations commerciales, soit avoir choisi expressément d'y être assujettie.

J'espère que j'ai été claire!


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Nasdack
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 07/02/2007 22:33
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Citation : Lou69 @ 07.02.2007 à 22:14
Bonsoir,

Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.

D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?

Merci pour vos lumières.

Lou

C'est bien gentil ... mais pour revenir à l'IS, c'est un peu plus compliqué quoique...

Pour payer de l'IS, il faut faire une demande d'option (independamment de la TVA), par contre, la SCI doit avoir une activité commerciale (à confirmer)

Cordialement,

Nasdack


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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 07/02/2007 22:42
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Il me semble que pour pouvoir opter pour l'imposition à l'IS, l'activité commerciale n'est pas obligatoire. Seule la comptabilité de type commerciale l'est.


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