Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)
Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire
Citation : Nasdack @ 12.01.2007 à 12:42 Pour faire simple :
bail commercial :
Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)
Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire
Bail habitation : pas de TVA
Nasdack
Bonsoir,
Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.
Ce thème m'interesse car je suis en comptabilisation de plusieurs sci et j'avoue que je doute de tous mes enregistrements.
D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?
Citation : Nasdack @ 12.01.2007 à 12:42 Pour faire simple :
bail commercial :
Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)
Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire
Bail habitation : pas de TVA
Nasdack
Bonsoir,
Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.
Ce thème m'interesse car je suis en comptabilisation de plusieurs sci et j'avoue que je doute de tous mes enregistrements.
D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?
Merci pour vos lumières.
Lou
Bonsoir!
L'imposition à l'IS et la soumission à la TVA sont indépendantes l'une de l'autre.
Pour que la SCI soit imposable à l'IS, il faut qu'elle ait opté pour.
Pour que la SCI soit imposable à la TVA, il faut soit qu'elle effectue des opérations commerciales, soit avoir choisi expressément d'y être assujettie.
Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.
D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?
Merci pour vos lumières.
Lou
C'est bien gentil ... mais pour revenir à l'IS, c'est un peu plus compliqué quoique...
Pour payer de l'IS, il faut faire une demande d'option (independamment de la TVA), par contre, la SCI doit avoir une activité commerciale (à confirmer)
Il me semble que pour pouvoir opter pour l'imposition à l'IS, l'activité commerciale n'est pas obligatoire. Seule la comptabilité de type commerciale l'est.