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TVA Loyer et Charges Locatives ?

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Nasdack
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 07/02/2007 22:53
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Citation : Tiboumbo @ 07.02.2007 à 22:42
Il me semble que pour pouvoir opter pour l'imposition à l'IS, l'activité commerciale n'est pas obligatoire. Seule la comptabilité de type commerciale l'est.

Justement, j'ai un peu de mal pour avoir une doc complete dessus ... Mais je pense que si nous avons une comptabilité de type commercial, c'est qu'il y a une activité commerciale ?


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Tiboumbo
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 07/02/2007 23:01
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Non je ne pense pas. Il suffit juste de tenir une comptabilité en créances et dettes.
Ayant fait mon rapport du DESCF dessus (sur la fiscalité des SCI), je n'ai pas le souvenir d'avoir vu qu'il fallait obligatoirement avoir une activité commerciale.


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Nasdack
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 08/02/2007 15:51
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Citation : Tiboumbo @ 07.02.2007 à 23:01
Non je ne pense pas. Il suffit juste de tenir une comptabilité en créances et dettes.
Ayant fait mon rapport du DESCF dessus (sur la fiscalité des SCI), je n'ai pas le souvenir d'avoir vu qu'il fallait obligatoirement avoir une activité commerciale.

ok, vu avec le SIE ... merci


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Kevina26
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 25/05/2010 12:08
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Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où trouver les règles applicables aux loyers en matière de TVA pour la déductibilité?

Cordialement

Kevina26
Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?
Ecrit le: 25/05/2010 19:50
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Bonsoir,

Avez vous fait l'effort d'une recherche ?
Quel est le sens de votre question ?

Je vous invîte à vous questionner sur les règles générales de déductibilité de la TVA (fond et forme), ce qui devrait vous donner un éclairage suffisant sur le sujet.

Au besoin, il existe un recueil d'informations relativement bien fait : le Code Général des Impôts.

Cordialement.


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