bonjour à tous
mémorialiste et travaillant dans un cabinet d'expertise comptable,
j'ai eu une interrogation au niveau de la TVA sur la notion de management fees et de la rémunération du mandat de président de SAS.
Description du cas :
la holding, une SAS (dite holding-animatrice)
la filiale, une SAS dont le président est la SAS holding.
Il existe : - une convention de management fees en lien avec les PS fournies par un salarié de la holding à sa filiale
En sus, par procès verbal d'assemblée générale dans la SAS filiale, l'AG arrête la rémunération de son président (qui est la SAS holding) d'un montant X, pour son mandat.
Ainsi, au niveau facturation, la holding émet sa facture avec 2 lignes (pour les prestations de services et pour son mandat de président), le tout soumis à la TVA.
Là est mon interrogation. Est il possible de soumettre la rémunération du mandat de président à la tva ? j'ai du mal à analyser comme tel que la rémunération puisse entrer dans le champ d'application de la tva
Vous remerciant par avance de vos réponses
DJ
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