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TVA Marchand de Biens

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Prades
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  • 33 - Gironde
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Ecrit le: 24/04/2019 13:45
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Bonjour,

Je suis marchand de biens avec une SAS , et j'ai un litige avec mon comptable :

Je viens d'acheter une maison avec un grand terrain que je divise en 3 Lots :

1 maison et 2 terrains à bâtir sur lesquels s'applique une TVA sur marge

Par contre la maison est revendue tel quel sans aucun travaux.

Lors du sous seing prive le notaire a indiqué le prix d'achat de la maison et le prix d'achat des deux terrains !

Le comptable veut m'appliquer la TVA sur marge sur la maison alors que je pense qu'il n'y a pas de TVA à payer sur cette maison revendue en l'état sans aucun travaux

Merci de m'indique votre visibilité sur ce type d'opération ?

Cordialement

Paul PRADES

Fabrice18
ProfilFabrice18
Collaborateur comptable en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA Marchand de Biens
Ecrit le: 01/05/2019 22:34
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Bonjour, si la maison a été achevée il y a plus de 5 ans, l'opération s'opère sans TVA, et inversement.
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