BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

TVA et mise à disposition emplacement pour local technique

3
4 576
0
3 réponses
4 576 lectures
0 vote
Raph974
ProfilRaph974
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 21/02/2013 05:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il faut soumettre à la TVA une mise à disposition à un opérateur de télécommunications d'un emplacement sur un terrain destiné à l'installation d'un local technique et d'un pylône devant supporter des antennes-relais.

Le propriétaire du terrain, SCI à l'IS, a déjà sur ce terrain divers bâtiments qu'il loue non aménagés. Il a opté pour la TVA pour ces locations.

L'emplacement qu'il souhaite mettre à disposition de l'opérateur est situé dans les emprises du terrain précité.


Merci et bonne journée

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 533 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA et mise à disposition emplacement pour local technique
Ecrit le: 21/02/2013 09:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En droit commun oui il y a la tva à facturer, comme toute prestation.

Cordialement

Christian

Raph974
ProfilRaph974
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA et mise à disposition emplacement pour local technique
Ecrit le: 21/02/2013 11:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Raph974 le 21/02/2013 11:33

L'opérateur me répond qu'étant donné qu'il s'agit d'une location d'un terrain non aménagé, la prestation est exonérée de TVA.

Sauf que le terrain mis à disposition ne fait pas l’objet d’une parcelle à part entière. La mise à disposition de cet emplacement n’est que la continuité de l'activité de location des biens construits sur ce terrain.

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 533 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA et mise à disposition emplacement pour local technique
Ecrit le: 21/02/2013 11:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

C'est une spécifité alors.

j'ai trouvé ce document sur google Ici j'ai lu en diagonal, ce qui semble confirmer les propos de votre interlocuteur

Cordialement

Christian

Retour en haut




3
4 576
0





connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer