TVA et mise à disposition emplacement pour local technique

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il faut soumettre à la TVA une mise à disposition à un opérateur de télécommunications d'un emplacement sur un terrain destiné à l'installation d'un local technique et d'un pylône devant supporter des antennes-relais.

Le propriétaire du terrain, SCI à l'IS, a déjà sur ce terrain divers bâtiments qu'il loue non aménagés. Il a opté pour la TVA pour ces locations.

L'emplacement qu'il souhaite mettre à disposition de l'opérateur est situé dans les emprises du terrain précité.

Merci et bonne journée

Bonjour,

En droit commun oui il y a la tva à facturer, comme toute prestation.

Cordialement

Christian

L'opérateur me répond qu'étant donné qu'il s'agit d'une location d'un terrain non aménagé, la prestation est exonérée de TVA.

Sauf que le terrain mis à disposition ne fait pas l’objet d’une parcelle à part entière. La mise à disposition de cet emplacement n’est que la continuité de l'activité de location des biens construits sur ce terrain.

Bonjour,

C'est une spécifité alors.

j'ai trouvé ce document sur google Ici j'ai lu en diagonal, ce qui semble confirmer les propos de votre interlocuteur

Cordialement

Christian