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TVA mixte, paiements partiels et avoirs partiels

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Eric_roge
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Ecrit le: 26/08/2011 12:43
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Bonjour,

Je développe une application en ligne de gestion de facturation.

Je suis actuellement confronté aux problèmes que soulève pour moi la gestion des factures avec une tva mixte. Par exemple, une facture comportant des prestations à 5.5% et d'autres à 19.6%.

Lors d'un paiement partiel sur une facture de ce type, je m'interroge sur la technique à adopter pour ventiler la tva encaissée entre les différents taux.
Je peux bien sûr ventiler automatiquement en fonction de la proportion de chaque taux dans la facture initiale.

Mais, si en cours de projet, l'utilisateur souhaite abandonner UNE prestation à l'aide d'un avoir partiel - qui ne solde pas forcément tous les paiements en attente sur la facture - est-ce que je ne vais pas être bloqué avec mon système d'encaissements dont les taux sont toujours mixtes ?
Quel est l'usage en pareil cas ?

De la même façon, en annulant une prestation, il en résulte que sur cette facture à tva mixte, les proportions entre les différents taux s'en retrouvent chamboulés.
De même que la proportion entre le CA et la TVA dans le montant total. Or, lors les encaissement précédemment enregistrés, c'est cette proportion - désormais désuette - qui a été utilisée, pour caclculer la TVA et le CA encaissé.
Comptablement, comment la régulation s'effectue-t'elle alors ? Et comment corrige-t'on les montants déclarés auprès de l'administration ?

Merci d'avance si pouvez me venir en aide.

Bien cordialement,

Eric
Jex94
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Re: TVA mixte, paiements partiels et avoirs partiels
Ecrit le: 26/08/2011 19:38
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Bonjour,

Le cas de figure que vous évoquez doit être plutôt rare, car il faut que ces 4 conditions soient remplies simultanément :

- Le chiffre d'affaires de l'entreprise est soumis à plusieurs de TVA différents
- Ce CA est soumis au régime de TVA sur encaissements
- L'entreprise encaisse des acomptes
- L'entreprise doit faire des avoirs sur ces factures pour lesquelles elle aurait encaissé des acomptes

Néanmoins, si cette situation exceptionnelle devait se présenter, je pense que les problèmes comptables et fiscaux associés seraient à régulariser sans l'aide de votre logiciel, par les comptables.

Ainsi, la ventilation des acomptes reçus entre les différentes prestations et les différents taux de TVA devrait à mon avis être effectuée manuellement plutôt qu'automatiquement, car plus simple dans ce cas de figure.

Pour moi, le logiciel devrait donc servir à facturer et à indiquer au client le solde restant dû après déduction des acomptes, et le suivi des comptes clients, les déclarations de TVA et le cadrage annuel de TVA sont à gérer hors logiciel de facturation.

Cordialement,
Jex


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Eric_roge
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Re: TVA mixte, paiements partiels et avoirs partiels
Ecrit le: 27/08/2011 16:38
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Comme mon application est dédiée aux Freelances, c'est un cas qui peut arriver relativement couramment. Les freelances mixent assez souvent au sein d'une factures des prestations artistiques (cessions de droits à 5.5) avec d'autres prestations à 19.6 %.

Et puis au-delà même de ce cas un un peu extrême, pour que mon application soit fonctionnelle, je dois de toutes façons être capable de gérer automatiquement des régularisations, pour pouvoir corriger le tir sur les paiements déjà encaissés, lorsque le rapport TVA / CA est chamboulé dans une facture suite à une émission d'avoir.

Je me suis remis aux maths et je pense être arrivé à une solution propre.

Je serais ravi d'avoir votre confirmation sur la technique employée, mais je vous préviens, c'est un peu long:
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