Re: TVA mixte, paiements partiels et avoirs partiels
Ecrit le: 26/08/2011 19:38Bonjour,
Le cas de figure que vous évoquez doit être plutôt rare, car il faut que ces 4 conditions soient remplies simultanément :
- Le chiffre d'affaires de l'entreprise est soumis à plusieurs de TVA différents
- Ce CA est soumis au régime de TVA sur encaissements
- L'entreprise encaisse des acomptes
- L'entreprise doit faire des avoirs sur ces factures pour lesquelles elle aurait encaissé des acomptes
Néanmoins, si cette situation exceptionnelle devait se présenter, je pense que les problèmes comptables et fiscaux associés seraient à régulariser sans l'aide de votre logiciel, par les comptables.
Ainsi, la ventilation des acomptes reçus entre les différentes prestations et les différents taux de TVA devrait à mon avis être effectuée manuellement plutôt qu'automatiquement, car plus simple dans ce cas de figure.
Pour moi, le logiciel devrait donc servir à facturer et à indiquer au client le solde restant dû après déduction des acomptes, et le suivi des comptes clients, les déclarations de TVA et le cadrage annuel de TVA sont à gérer hors logiciel de facturation.
Cordialement,
Jex
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