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TVA/ note de frais en zone euros

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Vb13
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 15/12/2016 12:01
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Bonjour à tous,

J'ai bien compris le principe de l'auto-liquidation de la TVA en zone euros, mais je souhaiterais une précision tout de même.

La pratique de l'auto-liquidation se fait pour les acquisitions intracommunautaires, mais lorsque ce sont des notes de restaurants, hôtels, locations de voiture... en zone euros, doit-on pratiquer l'auto-liquidation' Pour moi ce n'est pas une acquisition.

Merci d'avance de vos réponses et vous souhaite une agréable journée

[Article] 19 janvier 2021
L'essentiel à savoir sur les notes de frais
Comptabilisation des notes de frais
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
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Expert-comptable mémorialiste


Re: TVA/ note de frais en zone euros
Ecrit le: 15/12/2016 20:07
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Madame,

Vous trouvez ci-joint une réponse formulée à un autre internaute sur une problématique identique.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

Le post

Madame,

Vous vous demandez comment comptabiliser les TVA étrangères attachées à des acquisitions de biens et de prestations de services dans les états de l'union.

Et vous interrogez si ces TVA impactent l'établissement de vos déclarations de TVA.

  • LA COMPTABILITE : LA TVA ETRANGERE PEUT ËTRE RECUPEREE
  • A notre avis, ces transactions imposent un double enregistrement comptable :

    • La comptabilisation des factures ;
    • La comptabilisation de la demande de remboursement.
  • L'enregistrement des factures et des notes de frais
  • Libellé

    Débit

    Crédit

    6.

    Charges

    X

    4458

    TVA à régulariser

    X

    4.

    Fournisseur /Compte personnel et comptes rattachés/Compte de trésorerie en fonction de vos procédures de contrôle interne.

    X

    Enregistrement des deux factures.

  • La comptabilisation de la demande de remboursement
  • Vous nous indiquez que vous atteindrez le seuil minimum pour prétendre au remboursement de la TVA étrangère auprès du fisc irlandais

    Lors de l'envoi de la demande de remboursement, nous vous proposons l'écriture suivante .

    Libellé

    Débit

    Crédit

    44583

    Demande de remboursement en cours

    X

    4458

    TVA à régulariser

    X

    Demande remboursement.

  • La réception du paiement.
  • Libellé

    Débit

    Crédit

    512

    Banque

    X

    44583

    Demande de remboursement en cours

    X

    Demande remboursement.

    2..LA COMPTABILITE : LA TVA ETRANGERE NE PEUT ËTRE RECUPEREE.

    En principe, quelle que soit leur nature tous les impôts, taxes droits et prélèvements doivent en principe être compris dans la base d'imposition à la TVA à l'exception de la TVA elle-même (article 267-1-1 du Code Général des Impôts)

    Qu'en conclusion, la TVA locale ne pouvant faire l'objet d'une demande de remboursement augmente le coût de la dépense engagée.

  • LA FISCALITE.
  • Que les TVA collectées et déductibles que vous devez déclarer sur votre imprimé CA3 sont celles qui sont rattachées au territoire français.

    Qu'en conclusion, les TVA locales étant par essence rattachables à d'autres états de l'Union, vous devez vous abstenir de les inscrire sur vos déclarations de chiffres d'affaires.

    CONCLUSION.

    Qu'en conclusion, l'enregistrement des factures s'effectue en HT accompagné d'un compte de TVA à régulariser. Que le compte de TVA à régulariser sera soldé dès lors que vous aurez adressé votre demande de remboursement.

    Que si la TVA locale ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement auprès du fisc étranger, la taxe non récupérable vient augmenter le coût de revient des biens acquis ou des prestations rendues.

    Que les tva locales ne doivent pas figurer sur les imprimés fiscaux que pour remettez à l'administration fiscale française.

    Espérant que les lignes directrices contenues dans cette réponse correspondront à vos attentes.

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