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TVA Nouvelle Calédonie

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Kentin1994
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Ecrit le: 25/10/2017 18:39
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Bonjour,

Je travaille dans un cabinet d'expertise comptable et j'ai un client qui réalise des prestations de services (montage ascenseurs). Ce client va aller travailler en Nouvelle Calédonie bientôt.

Comment doit-il procéder pour la TVA ? Est-elle applicable ? Si oui, à quel taux ? Si non, y a t-il une mention d'un article à faire apparaître sur sa facture de vente ?

Merci si possible de m'indiquer les textes à appliquer.

Merci d'avance,

Cordialement.

Ama945
ProfilAma945
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Re: TVA Nouvelle Calédonie
Ecrit le: 27/10/2017 12:00
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Message édité par Ama945 le 27/10/2017 12:03

Bonjour

La Nouvelle Calédonie est sur le plan fiscal, considérée comme un territoire indépendant. Sauf mention expresse, la législation française n'est pas applicable. C'est donc en matière de TVA française un territoire étranger, et plus précisément hors Union européenne.

L'activité de prestation présentée semble être une activité imposable en nouvelle calédonie au titre de la TVA (ou devrais je dire la TGC)

Malheureusement vous tombez en plein dans une période de transition qui conduira le 01/07/2018, à une simplification significative du droit fiscal en Nouvelle Calédonie. D'après mes recherches, votre client devra payer et déclarer la taxe générale à la consommation (TGC) et/ou la taxe de solidarité sur les services (TSS). Voir code des impôts de la nouvelle Calédonie.

Toutefois, il existe un système de franchise pour la TGC et cette dernière serait due par le preneur lorsque celui-ci est un assujetti.

Information TGC :

https://service-public.nc/professionnels/fiscalite/impots-et-taxes/taxe-generale-la-consommation-tgc

Avec ces informations, et comme je ne connais pas le droit fiscal en nouvelle Calédonie, je vous conseille de contacter le service des impôts en nouvelle Calédonie (attention au décalage horaire).


Bien cordialement


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