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TVA : le paiement des acomptes et la régularisation ?

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Createur1
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Ecrit le: 19/05/2009 20:16
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Message édité par Createur1 le 19/05/2009 20:20
Bonsoir,

je viens solliciter votre aide car j'étudie le fonctionnement du paiement de la tva et j'ai quelques interrogations quant au fonctionnement des 2 premières années et avec les cas de crédits de tva.

Pour illustrer mes interrogations et permettre une meilleur compréhension, je vous expose mon cas. En principe, je serais la plus part du temps en crédit de tva (stockage et réinvestissements constants) mais j'ai préféré donner des chiffres imaginaires afin de comprendre dans diverses situations le fonctionnement du paiement de la tva :

Je commence mon activité en septembre et clos mon 1e exercice le 30 de l'année suivante.
La 1er année, je dois payer des acomptes que je calcule sur ma tva dû chaque trimestre, au mois pour 80%.
_Le 1er trimestre, l'administration m'envoie mon 1er relevé d'acompte, mais j'ai un crédit de tva de 10 000¤. J'indique donc une tva dû de 0¤.
_Le second trimestre, la tva déductible est toujours supérieur à la collectée. Même procédé.
_Le troisième trimestre, je dois en tva 3000¤ (tva collectée depuis le début de l'exercice - déductible depuis le début de l'exercice, ou tva collectée et déductible du trimestre - crédit de tva précédent imputable sur l'acompte...je ne sais pas quel est le procédé entre ces 2 là). Je renvoie mon relevé d'acompte renseigné de ces 3000¤ et paie ma tva dû à 80%.
_Le quatrième trimestre, ma tva déductible est de nouveau supérieur.
En fin d'exercice, j'ai donc un crédit de tva. Par exemple 15 000 (achat de marchandises par exemple)
C'est donc là que j'ai un problème, car le paiement des acomptes ne m'avantagent pas du tout par rapport à un paiement unique en fin d'année. Avec les acomptes je paie 3000¤, et si je ne verse que ma tva en fin d'année, je n'aurais rien payé (car dans mon exemple, j'ai investis en fin d'année).
Suite, j'envoie ma déclaration CA12E en janvier, je ne verse rien pour régulariser.

La seconde année, mon premier acompte serait toujours, si j'ai bien compris sur le même principe que l'année précédente, soit au trimestre et 80% car l'administration n'a pas en possession ma déclaration CA12E.
Les seconds trimestres, l'administration m'envoie des relevés d'acompte dont le montant est calculé à partir de ma déclaration CA12E. J'ai donc versé 3000¤, je paie 25% en avril (ou 50%?), 25% en juillet et 20% en octobre.
Je clos cette année, avec une tva dû de 5000¤. J'envoie ma déclaration CA12E et un paiement (que je dois calculer mois même?) de 2000¤ pour régulariser l'année qui viens de s'écouler.

La 3eme année, je paie en décembre, avril et juillet 25% de 5000¤ et 20% de ce même montant en octobre. En fin d'année je régularise.

Je ne suis absolument pas sûr de moi! Pouvez-vous m'éclaircir un peu tout ça?
Par ailleurs, comme énoncé plus haut, je trouve le paiement de la tva sous forme d'acomptes très désavantageux.

Par ailleurs, pourquoi le montant du dernier acompte est de 20% et non 1/4 comme tout les autres? je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet.
La 1er année, j'ai lu sur un site qu'il n'est pas obligatoire de verser des acomptes. Est-ce vrai, courent, conseillé, déconseillé?
Sur ce même site, je vois que le 1er acompte se base sur N-1. Est ce systématique tout les ans? je ne retrouve pas cette informations sur mes autres sources.

Merci à vous.
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