TVA d'un particulier en sous-traitant

Comptabiliser les factures de sous-traitance

Bonjour à tous,

je voudrais savoir quel est le taux TVA lorsque une sarl paye un particulier pour la création d'un site web par exemple?

Merci d'avance

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[Article] 23 juin 2022

Factures de sous-traitance : utilisation des comptes 604, 605 et 611

Hyoga

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Re: TVA d'un particulier en sous-traitant

Ecrit le: 30/07/2008 13:06

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Bonjour Niko,

IL n'y a pas de taux particulier.

C'est une prestation de service donc 19.6 %

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Niko0108

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Re: TVA d'un particulier en sous-traitant

Ecrit le: 30/07/2008 13:14

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Merci pour cette réponse rapide

Je voudrais aussi connaitre le taux de la tva lorsque la société vend une voiture à un particulier?

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Francoisecnd

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Re: TVA d'un particulier en sous-traitant

Ecrit le: 30/07/2008 13:53

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Bonjour Nikko.

En France métropolitaine ( sauf Corse ), il n'y a que 3 taux de TVA.

Celui, normal, à 19.6%
Le réduit, à 5.5%, que l'on retrouve sur les denrées alimentaires non manufacturées, certains travaux chez les particuliers et autres très rares cas ....
Et le super réduit à 2.1% pour la presse et les spectacles

petit lien :

http://www.snui.fr/gen/fisc/tvatf.html

Donc, sauf indication spéciale, le taux est à 19.6%

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Dragey

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Re: TVA d'un particulier en sous-traitant

Ecrit le: 30/07/2008 13:53

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Bonjour,

Vous précisez que c'est la SARL qui paie le particulier. J'en déduis donc que c’est le particulier qui fournit la prestation.

Dans le cas d’un particulier, comme il n’est pas assujetti, le montant de la prestation ne comporte aucune TVA.

Enfin, je vous rappelle que le paiement contre travail fait auprès d’un particulier non inscrit au RCS sera assimilé à du travail dissimulé (travail au noir si vous préférez). Vous pouvez, d’ores et déjà, provisionner dans vos comptes le risque de redressement des caisses sociales.

Enfin, l’amende maximale que vous encourez pour ce délit n’est que de 45 000 ¤ avec une possibilité de prendre 3 ans de vacances au frais de la princesse …

Cordialement,

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Francoisecnd

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Re: TVA d'un particulier en sous-traitant

Ecrit le: 30/07/2008 14:11

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Merci et bravo Dragey, d'avoir relevé cette erreur !
Personnellement, je n'avais lu que le dernier message de Niko, concernant la vente d'un véhicule société à particulier !

Et pour répondre à Nikko : Avez-vous fait des recherches sur le site ?
Cette question a souvent été abordée. Allez voir ce topic :
https://www.compta-online.com/comptable.html'sujet=21538

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Niko0108

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Re: TVA d'un particulier en sous-traitant

Ecrit le: 30/07/2008 14:21

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Merci pour cette information

On est donc obliger pour la création de site web de passer par une société?

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Francoisecnd

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Re: TVA d'un particulier en sous-traitant

Ecrit le: 30/07/2008 14:26

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Re bonjour Nikko

Citation
On est donc obliger pour la création de site web de passer par une société?

Rien n'empêche une entreprise d'embaucher en CDD un particulier pour une création de site Web .

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Niko0108

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Etudiant

Re: TVA d'un particulier en sous-traitant

Ecrit le: 30/07/2008 14:32

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