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Tva ou pas sur indemnités d'assurance ?

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Mel-ange
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Ecrit le: 30/06/2008 14:33
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Message édité par Mel-ange le 30/06/2008 14:34
Bonjour,

Nous avons un contrat d'assurance un peu spécial et je ne sais pas si l'indemnité que nous a versé l'organisme d'assurance est soumis à TVA ou non.

Pour résumer, voici à peu près les termes du contrat :
- commercialisation d'une machine année N
- versement d'une avance conditionnée par l'organisme d'assurance.
- si au bout de 3 ans la machine n'a pas été commercialisée dans le pays X, l'indemnité est non remboursable, sinon elle est remboursable avec intérêts sur les ventes.

Nous sommes dans le cas où l'indemnité n'est pas remboursable, donc passe en produit pour la société.

Ma question : TVA ou pas ?

Merci pour votre lecture et votre aide si vous avez la réponse.

Bonne journée à tous


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Jipe
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Re: Tva ou pas sur indemnités d'assurance ?
Ecrit le: 30/06/2008 18:52
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Bonjour,

Je n'ai pas tout compris et résumé en 4-5 lignes un contrat d'assurances qui doit faire une ou deux pages cela est quand même gênant pour vous donner un avis éclairer.

Le plus simple me semble quand même d'envoyer un e-mail ou un courrier afin d'avoir une réponse écrite sur la question que vous soulevez.

Cordialement,


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Jipé
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Re: Tva ou pas sur indemnités d'assurance ?
Ecrit le: 30/06/2008 19:33
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Bonsoir,

Voici deux éléments de réponse à votre question:

- d'une manière générale, la TVA (collectée ou déductible) doit toujours apparaître sur le document.

- les organismes d'assurance ne sont pas assujettis à la TVA.
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