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TVA à payer en réel simplifié la première année de création

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Thomas86
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Ecrit le: 04/10/2011 12:20
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Bonjour à tous

Je suis confronté à un petit problème fiscal et je sollicite votre aide.

J'ai créé une société qui a démarrée son activité le 4 juillet 2011 et ce matin, je viens de recevoir la déclaration de TVA en régime simplifié exigible le 21/10/2011.

Etant donné qu'il s'agit de la première année de création, il n'y a donc pas d'acompte à verser sur la TVA à payer des années précédentes mais comment doit-on procéder?

- Dois-je payer un "acompte" sur la TVA des mois de juillet, août et septembre de cette année pour le 21 octobre, un autre "acompte" sur la TVA des mois d'octobre et novembre de cette année pour le 21 décembre et une déclaration au 31/12/2011 pour régulariser.

- Dois-je déposer une seule déclaration au 31/12/2011 qui reprend la TVA à payer du mois de juillet au mois de décembre?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Lacatus26
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Re: TVA à payer en réel simplifié la première année de création
Ecrit le: 04/10/2011 14:53
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Bonjour,

Votre première solution est la bonne.

Les impôts n'ayant pas encore de base pour appeler les acomptes, vous devez déclarer la TVA au réel la 1ere année.

Cdlt,
Thomas86
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Re: TVA à payer en réel simplifié la première année de création
Ecrit le: 07/10/2011 09:39
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Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse.
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