la TVA apparaît sur la facture de prestation de service
Je ne suis pas sûr que la prestation réalisée par ce "particulier" soit soumise à TVA. Dans ce cas, la TVA ne sera pas récupérable car pas collectée par le vendeur.
Si c'est un particulier et que cette prestation est régulièrement effectuée et en fonction d'un certain montant celui-ci a la possiblité de ne pas facturer de TVA.
Si ce "particulier" facture de la TVA, ce n'en est plus un !
Attention au niveau de la déductibilité de cette charge, pour que la facture soit licite, elle doit comporter la mention suivante :
"Prestation effectuée en franchise de TVA selon les disposition de l'article xxx du CGI" (si une bonne âme pouvais donner le n° de l'article je n'ai pas le temps de chercher ça maintenant !).
Citation : Johndoeww @ 04.09.2006 à 16:42 Attention au niveau de la déductibilité de cette charge, pour que la facture soit licite, elle doit comporter la mention suivante :
"Prestation effectuée en franchise de TVA selon les disposition de l'article xxx du CGI" (si une bonne âme pouvais donner le n° de l'article je n'ai pas le temps de chercher ça maintenant !).
un achat auprès d'un particulier n'est jamais soumis à tva pour la simple et bonne raison que ce particulier n'a pas d'identification fiscale et ne déclare pas de tva. Le principe veut qu'une tva n'est déductible que si elle a été facturée par le vendeur.
Donc, un achat auprès d'un particulier n'est jamais déductible
Un achat chez un paticulier n'est pas déductible car lui même ne la reverse pas. donc, vous devez enregistrer la facture pour le montant TTC sans faire apparaitre de TVA.
