BanStat
Logo Compta Online
ACD

TVA pour cession de vehicule à soi même lors d'une cessation d'activité

0
202
0
0 réponse
202 lectures
0 vote
Cathycathy
ProfilCathycathy
Assistant comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 27/09/2022 22:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour, je travaille pour un artisan, il est en cessation d'activité, et il rachète le véhicule utilitaire.

Il doit se faire une facture de cession à soi même avec TVA.

Ce véhicule était en crédit bail. Est-ce qu'il doit faire autre chose pour la TVA. merci pour votre aide.

Retour en haut




0
202
0





connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer