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TVA pour importation du Maroc

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Ecrit le: 30/04/2022 11:18
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Bonjour,

Mon entreprise installée en France achète un escalier au Maroc.

Quelle est le taux de TVA qui s'applique ?

Et si j'achète dans un pays membre de l'Europe, quel est le taux de TVA applicable ?

Merci de vos réponses

Papico
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Chef de mission Audit en cabinet
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Re: TVA pour importation du Maroc
Ecrit le: 30/04/2022 20:27
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Bonjour,

Cas 1 Importation maris

Tu seras soumis à la TVA française que tu paieras en principe au moment du dédouanement

Cas 2 Importation UE

L'opération sera également soumise à la TVA française

L'opération sera considérée comme une acquisition intracommunautaire donc autoliquidation de la TVA c'est à dire tu inscrira sur ta déclaration une TVA déductible et TVA collectée ça t'évite de décaisser de l'argent.

La différence entre les deux cas c'est que pour le premier tu décaisseras de l'argent et pour le deuxieme tu décaisseras rien.

Attention je parle dans la mesure ou je considère que c'est une opération entre deux professionnels assujettis à la TVA.

Cordialement

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