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TVA pour negociant véhicule d'occasion

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Nenno1
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Ecrit le: 04/05/2007 13:29
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Bonjour

Bien qu'ayant fait plusieurs recherches sur le forum et au risque que la question ait déjà été posée, pourrriez-vous m'éclairer sur le cas suivant :

- un négociant en véhicule d'occasion achète un vehicule utilitaire à un concessionnaire, sur la facture figure la tva : il peut donc déduire la tva

- lors de la revente du véhicule, pourra t-il faire figurer sur la facture la tva collectée ? (selon que l'acquéreur soit un particulier ou un professionnel) et auquel cas le droit à déductiblité peut-il être remis en cause s'il vend à un particulier ?

Merci de votre aide
Cordialement.
Nad64
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  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 04/05/2007 14:20
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Bonjour,

Je ne pense pas (mais j'attends confirmation) que vous ayez le droit de déduire la TVA sur votre achat étant donné que c'est un véhicule d'occasion donc non destiné à être revendu à l'état neuf.

Lors de la revente, il faut collecter de la TVA que le vendeur soit un particulier ou non.

Cordialement,


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Jca06
ProfilJca06
Cadre du secteur public
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 04/05/2007 15:05
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Bonjour,

Le régime de la TVA sur la marge qui concerne les biens d'occasion est un régime spécifique.
Sa justification est que, généralement, l'achat n'ouvre pas droit à déduction car le vendeur est, généralement, un non assujetti.

Il est par ailleurs toujours possible de se replacer dans le régime général, ce qui peut être avantageux pour le cas que vous nous citez.
J'appliquais ce principe pour un antiquaire lorsque la vente était à l'exportation hors CEE : pas de TVA collectée, autant récupérer la TVA déductible si possible.
123
Profil123
Directeur de mission en cabinet
  • 51 - Marne
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Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 04/05/2007 18:17
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Bonjour,

La TVA sur la marge s'applique lorqu'il y a eu rupture de la "chaine de déduction de TVA".

Dans le cas de l'utilitaire, il a été acheté neuf par une entreprise qui a déduit la TVA, lors de sa revente, elle a établi (normalement) une facture mentionnant de la TVA sur le prix total de vente.
Dans ce cas le professionnel auto qui a acquis le bien ne peu pas placer l'opération sous le régime de la marge : Il déduit la TVA lors de l'achat et doit la collecter sur le prix de vente Total.

Il en serait de même pour un véhicule de tourisme acheté par un concessionnaire auto auprès d'une entreprise ayant pu déduire la TVA sur ce bien (loueur auto par exemple).

A l'inverse, un véhicule utilitaire ayant appartenu à un particulier sera soumis au régime de la marge (sauf cas évoqué par JCA06)

Cordialement


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Nad64
ProfilNad64
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Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 04/05/2007 20:21
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Oups!

Je n'avais pas vu que c'était un utilitaire.


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Santana
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Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 05/05/2007 00:52
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Bonsoir,

Revente à un particulier : il ne faut pas collecter la TVA car le particulier n'est pas assujetti.

Revente à un professionnel: Il faut collecter la TVA

Cdt
Jipe
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Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 05/05/2007 10:38
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Citation : Santana @ 05.05.2007 à 00:52
Bonsoir,

Revente à un particulier : il ne faut pas collecter la TVA car le particulier n'est pas assujetti.

Revente à un professionnel: Il faut collecter la TVA

Cdt

Bonjour !

Votre remarque concerne-t-elle les ventes de VO ?
Je suis très surppris de cette réponse car à mon avis dés lors qu'un professionnel (assujetti à la Tva bien sûr) émet une facture : il doit mentionner une Tva.

Merci de vos précisions sur votre remarque


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Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 05/05/2007 14:37
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Bonjour,

Je suis d'accord avec jipé, peu importe que le client soit un particulier, à partir du moment où l'entreprise est assujettie à la tva, elle doit facturer la tva sur toutes ses ventes.

CDT


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Santana
ProfilSantana
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 91 - Essonne
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 05/05/2007 22:44
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Bonsoir,

Un particulier non assujetti à la TVA ne peut pas déduire ni collecter la TVA, c'est la raison pour laquelle en cas de revente à un particulier, il ne faut pas mentionner la TVA.

Cdt
Aicha
ProfilAicha
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  • 43 - Haute-Loire
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Comptable en entreprise


Re: TVA pour negociant véhicule d'occasion
Ecrit le: 06/05/2007 09:16
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Bonjour,

Je voulais juste rajouter (pour avoir travailler dans un garage qui faisait de l'achat-vente de VO), j'appliquais la TVA sur marge lorsque le VO était acheté à un particulier, et la TVA déductible lorsque le VO était acheté à un pro. Pour savoir quelle TVA appliquée, il faut connaitre le vendeur : particulier ou pro, peu importe à qui vous vendez. C'est l'achat qui compte.

Bonne journée à vous
Aicha


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