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Tva 5,5 ou 19,6 pour peindre une cuisine d'un locataire?

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Dut gea fc
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Ecrit le: 02/03/2008 12:53
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Bonjour,

Quel taux de TVA appliquer pour une société venue repeindre une cuisine d'un locataire?

La société me dit que cela doit être 19,6% car cela ne représente par un "gros chantier".

Pouvez-vous m'apporter les preuves du taux à appliquer?

Merci.
Jipe
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Re: Tva 5,5 ou 19,6 pour peindre une cuisine d'un locataire?
Ecrit le: 02/03/2008 13:49
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Message édité par Jipe le 02/03/2008 13:50
Bonjour,

Votre artisan n'est pas au fait de la loi !
Qu'il vous dise : "La société me dit que cela doit être 19,6% car cela ne représente par un "gros chantier". cela n'est pas PAS DU TOUT un argument recevable !
Si vous remplissez les conditions pour que vos travaux soient éligibles au taux de 5.5 % alors demandez à votre artisan qu'il vous montre un texte de loi qui lui permet (selon lui) de vous appliquer le taux de 19.60 %... il aura beaucoup de mal à vous répondre ! s'il ne veut rien savoir et si les travaux ne sont pas encore réalisés alors changez d'artisan ! et si les travaux sont déjà faits alors payez lui le HT + Tva à 5.50 %.

Maintenant, vérifiez si vous remplissez les conditions pour avoir une tva à 5.50 % :
==> http://www.impots.gouv.fr/portal/portlet/r...&typePage=cpr02


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Jipé
Claudusaix
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Re: Tva 5,5 ou 19,6 pour peindre une cuisine d'un locataire?
Ecrit le: 02/03/2008 14:39
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Bonjour,

J'avais vu votre message et m'étais dit que je vous répondrai à mon retour. Mais l'excellent Jipé a frappé avant. Je confirme ses propos pertinents.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Dut gea fc
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Re: Tva 5,5 ou 19,6 pour peindre une cuisine d'un locataire?
Ecrit le: 02/03/2008 16:57
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Et bien oui les conditions sont là puisque le logement date des années 80 donc + de 2 ans.
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