BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

TVA pour prestation de service du maroc vers la france

5
6 080
0
5 réponses
6 080 lectures
0 vote
Tmax13
ProfilTmax13
Entrepreneur
  • MA - Maroc
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 26/11/2013 10:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je fais une étude de marché pour créer un société de phoning au maroc

je désire savoir si la tva est exigible pour cette prestation de service au profit de clients issus de l'UE (France, Belgique et peut-être Angleterre)

merci de votre réponse et de me donner svp le texte de loi sur lequel s'appuie votre réponse

Tmax13



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: TVA pour prestation de service du maroc vers la france
Ecrit le: 28/11/2013 06:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Compte tenu de votre activité j'imagine que vos clients seront essentiellement des sociétés assujetties à la TVA.

Je ne suis pas une spécialiste en TVA, mais il me que la TVA, en Europe, est due par le preneur assujettie d'une prestation de services.

Autrement dit, cela signifie que si votre client français, par exemple, est une société assujettie à la TVA, la TVA sera due par cette société, via un mécanisme d'auto liquidation (Vous ne la facturez pas).

Cordialement



--------------------
Tmax13
ProfilTmax13
Entrepreneur
  • MA - Maroc
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: TVA pour prestation de service du maroc vers la france
Ecrit le: 28/11/2013 15:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

merci pour votre réponse, je suis en train de vérifier divers source car les réponses obtenus sont contradictoires.

La réponse obtenue, je ne manquerai pas de l'indiquer. Cdlt



--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 338 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA pour prestation de service du maroc vers la france
Ecrit le: 29/11/2013 07:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Entre professionnels, les prestations de service sont imposables à la TVA française lorsque le client est établi en France (art 259 1° CGI). Si le fournisseur n'y est pas établi, il y a auto liquidation par le client (art 283 2).

Ceci, que le fournisseur soit dans l'Union ou en dehors.

Certaines prestations suivent des règles particulières mais le phoning n'en fait pas partie.

Cordialement.



--------------------
Tmax13
ProfilTmax13
Entrepreneur
  • MA - Maroc
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: TVA pour prestation de service du maroc vers la france
Ecrit le: 29/11/2013 08:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci pour cette réponse, mes différentes investigations me mènent effectivement dans ce sens.

Je continue toutefois à chercher les références de textes officialisant définitivement cette réponse.

Cordialement



--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 338 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA pour prestation de service du maroc vers la france
Ecrit le: 29/11/2013 08:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Regardez déjà les articles mentionnés plus haut.

Ceci pour la France. Pour des clients dans d'autres pays de l'Union, le système est similaire mais bien entendu pour leur TVA locale.

Cordialement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer