Ecrit le: 15/12/2018 12:45Bonjour,
Dans un exercice, je dois enregistrer une facture concernant des travaux (réparation d'une chaudière) effectués dans un lycée.
On m'indique que la TVA à 10% est applicable pour les travaux de rénovation des habitations de particuliers et que le taux de 20% est pour les entreprises.
Mais pour un lycée, quel taux dois-je utiliser ? Y a-t-il au moins une TVA à appliquer ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.
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Re: TVA pour travaux dans un lycée
Ecrit le: 15/12/2018 14:11Bonjour,
Considérez le lycée comme une entreprise, la tva à 20% s'applique.
Mais peut-être y a t'il sous-traitance? alors pas de tva sur le principe de l'autoliquidation de la tva.
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Re: TVA pour travaux dans un lycée
Ecrit le: 15/12/2018 19:50Bonjour,
Merci pour votre réponse. Et non, il n'y a pas de sous-traitance, donc la TVA doit s'appliquer.
Cordialement.
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Expert-comptable mémorialiste
Re: TVA pour travaux dans un lycée
Ecrit le: 16/12/2018 21:40Madame,
Philippe du 62 a raison. Votre prestation est passible du taux de 20%.
En espérant vous avoir aidée.
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T.MOLLE
Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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