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TVA pour travaux dans un lycée

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Marinej68
ProfilMarinej68
Etudiant BTS
  • 68 - Haut-Rhin
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Ecrit le: 15/12/2018 12:45
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Bonjour,

Dans un exercice, je dois enregistrer une facture concernant des travaux (réparation d'une chaudière) effectués dans un lycée.

On m'indique que la TVA à 10% est applicable pour les travaux de rénovation des habitations de particuliers et que le taux de 20% est pour les entreprises.

Mais pour un lycée, quel taux dois-je utiliser ? Y a-t-il au moins une TVA à appliquer ?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: TVA pour travaux dans un lycée
Ecrit le: 15/12/2018 14:11
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Bonjour,

Considérez le lycée comme une entreprise, la tva à 20% s'applique.

Mais peut-être y a t'il sous-traitance? alors pas de tva sur le principe de l'autoliquidation de la tva.

Marinej68
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Etudiant BTS
  • 68 - Haut-Rhin
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Re: TVA pour travaux dans un lycée
Ecrit le: 15/12/2018 19:50
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Et non, il n'y a pas de sous-traitance, donc la TVA doit s'appliquer.

Cordialement.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: TVA pour travaux dans un lycée
Ecrit le: 16/12/2018 21:40
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Madame,

Philippe du 62 a raison. Votre prestation est passible du taux de 20%.

En espérant vous avoir aidée.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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