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TVA pour une association

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Amerika
ProfilAmerika
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Ecrit le: 02/12/2010 16:54
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Alerter
Bonjour,

Je suis en train de créer une association loi 1901 qui aura pour but d'assurer les tâches administratives obligatoires relatives à l'embauche d'artistes.
Je souhaite savoir si cette association sera soumise à la TVA, et si oui, quelle en sera le taux.

Quelqu'un peut-il me dire où je dois m'adresser et quelles sont les formalités à remplir?

Merci d'avance,
Tibo42
ProfilTibo42
Expert-Comptable libéral en cabinet
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popupBulle tail
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA pour une association
Ecrit le: 02/12/2010 17:18
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Alerter
Bonjour,

il faut se poser la question à 3 niveaux :
- chiffre d'affaires prévu (si inférieur à 32100 exo tva possible car de droit
- règle des 4 P voir le lien http://www.loi1901.com/vie_associative/regle-des-4-p.php
- règle spécifique à la gestion désintéressée http://www.associatis.com/asp/ass_modele1....=20080306142443

cordialement
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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popupBulle tail
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Comptable en entreprise


Re: TVA pour une association
Ecrit le: 02/12/2010 20:47
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Alerter
Bonsoir,

Vous pouvez par ailleurs contacter le correspondant fiscal des associations de votre département.

Il sont listés ici : www2.impots.gouv.fr/associations/liste.htm

Cordialement.

Luc


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