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TVA : prestation envers un étranger ue

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Hanstrapp
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Ecrit le: 15/12/2009 10:39
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Hello,

On a effectué une prestation de stockage en France pour un client Allemand non-identifié en France. Nous l'avons facturé avec TVA, puisqu'il s'agit d'une TVA française, et non pas intracommunautaire.

Sauf que ce dernier exige une facture non soumis à TVA.

Qui a tort ? Qui à raison ? Avec justifications merci ;-)
Jex94
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Re: TVA : prestation envers un étranger ue
Ecrit le: 15/12/2009 20:11
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Bonjour,

Pouvez-vous préciser en quoi consiste précisément votre prestation de service ?

Vous stockez quoi exactement ? D'ou provient et ou part ce qui a été stocké ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Hanstrapp
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Re: TVA : prestation envers un étranger ue
Ecrit le: 16/12/2009 08:53
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Nous sommes une société de stockage/entreposage de marchandises palettisées (en marge d'une activité de Transport). Pour nous, la provenance/destination de la marchandise n'a que peu d'importance, la prestation étant réalisée en France ; la dite-marchandise n'étant à priori pas à destination de l'Export (aucune mention).

Merci à vous.
Hanstrapp
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Re: TVA : prestation envers un étranger ue
Ecrit le: 16/12/2009 08:57
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Citation : Hanstrapp @ 15.12.2009 à 10:39
..., puisqu'il s'agit d'une TVA française, et non pas intracommunautaire...

oups, il faut lire : "puisqu'il s'agit d'une prestationfrançaise"
Hanstrapp
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Re: TVA : prestation envers un étranger ue
Ecrit le: 21/12/2009 12:02
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Toujours personne pour me confirmer ou m'infirmer ?
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