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TVA - prestation de service intracommunautaire

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59micka
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 27/10/2005 22:23
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Bonjour,

Lorsqu'une entreprise membre de l'UE réalise une prestation de service en France dans une entreprise francaise. Cette entreprise étrangère doit elle facturé la TVA francaise à l'entreprise Francaise.

Merci
gof
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Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Expert-comptable Indépendant


Re: TVA - prestation de service intracommunautaire
Ecrit le: 27/10/2005 23:06
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Crock
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  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: TVA - prestation de service intracommunautaire
Ecrit le: 15/07/2006 19:47
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Bonjour,

Dans le cadre d'une entreprise française qui réalise une prestation de service au profit d'une entreprie étarngére et que cette prestation de service est réalisée en France, la TVA est donc à facturer .. OK

Mais pouvez-vous me dire à quels articles du CGI cela se rapport ou à défaut où je peux trouver cela dans un Lefevre.

D'avance MERCI

Cordialement

Alain
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Re: TVA - prestation de service intracommunautaire
Ecrit le: 05/10/2006 01:49
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Salut, Alain le crock de www.pro-at.com,
je vois qu'il reste quelque chose des leçons d'un méchant comptable qui essayait de t'inculquer la direction d'entreprise en accéléré...
Mais je t'avais aussi appris qu'un livre, aussi bien fait soit il, ne peut remplacer un conseil professionnel et que le dirigeant d'entreprise n'est pas un "bricoleur".
Tu avais un comptable à Tours ... usé aussi ?
Allez, je te remet une couche :
le rôle d'un chef d'entreprise est de gérer, de générer les idées et les moyens qui feront avancer son entreprise et son personnel dans le sens de l'expansion et d'une plus grande profitabilité, et non de s'enfermer avec trois memento au moins (fiscal, social et société) et une méthode de "saisie rapide sur clavier".
Tu sais ou m'écrire, pour le reste.
Salut
Phil
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