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TVA :prestation de service ou livraisons de biens

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Ecrit le: 16/10/2005 18:57
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Bonjour,

je suis un peu perdu; je dois saisir des factures pour mon boss il s'agit de locations de groupes électrogènes; moi je voulais les enregistrer en reversant la tva sur les débits, en pensant que c'était une livraisons de biens, même s'il n'y a pas transfert de propriété, il y a quand même durant la prestattions l'engagengement de la part du preneur de se conduire comme un propriétaire, or mon boss dit qu'il faut considerer que c'est une préstations de services et appliquer la tva sur les encaissements.
Pouvez vous nous aider car maintenant nous doutons tout les deux?

Merci d'avance
ucorsu182
Profilucorsu182
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Re: TVA :prestation de service ou livraisons de biens
Ecrit le: 17/10/2005 12:43
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Il s'agit d'une prestation de service donc TVA sur les encaissements à moins qu'il opte pour la TVA sur les débits mais dans ce cas il faut avertir les impôts et le mentionné sur les factures
Re: TVA :prestation de service ou livraisons de biens
Ecrit le: 17/10/2005 16:01
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Merci beaucoup pour ta réponse!!!!
Mohammed92
ProfilMohammed92
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Re: TVA :prestation de service ou livraisons de biens
Ecrit le: 30/05/2007 23:28
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Message édité par COC Admin le 03/06/2007 19:20
Bonjour,

je relance ce sujet plus d'un an et demi après le dernier post, mais je n'arrive pas à saisir la notion de livraison de bien et de prestation de service, ou tout du moins la frontière entre les deux.

Quand on dit livraison de bien, ne devrait-on pas dire vente/achat de bien au lieu de livraison, je reprend l'exemple de prune avec les groupes electrogènes, sachant que quand on decide d'être "locataire" au lieu d'acheter, on se fait livrer un bien, alors pourquoi ca ne rentre pas dans les livraisons de biens.
Ma première question:quelle sont les conditions qui font qu'une charge est considéré comme une prestation de service et non comme une livraison de bien? (ormis les prestaions de service, y'a-t-il uniqument la livraison de bien? dans quelle categorie rentre les charges financières?)

ma deuxième question: il y'a un compte achat d'étude et de prestation de service (604) et des comptes 61/62 pour les services exterieures(donc de prestations de service), si ce sont tous des comptes de prestation de services et que les comptes 61/62 permettent une meilleures visibilité des differents types de prestations de services, à quoi sert le compte 604?

ma dernière question: pour les prestations de services, la tva est sur les encaissements, donc dans le journal des achats, on utilise un compte d'attente pour la tva et dans je journal des OD, on regularise la tva, une fois que l'encaissement ou le debit du compte est fait.
Mais si l'entreprise dont ont gère la comptabilité, fait parti du regime du réel simplifié: Est ce que on peut mettre directement le compte de tva (44566) pour les achats tout au cours de l'années (car de toutes façon les reglement se font pas très longtemps après, sauf, si il y'a facilité de paiement)? Et verifier si les reglements sont bien passé uniquement pour les factures qui sont à la fin de l'année pour savoir si la tva va etre mise pour l'exercice "que l'on veut cloturer" ou l'exercice suivant, sachant que de toutes manières des acomptes theoriques sont calculés pour les 4 trimestres, il suffit de les payer sans changement et faire un calcul de la tva réellement deductible et réelement collecté pour tout l'exercice en fin d'année. (Est ce possible?)

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