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TVA (prestation de services)

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Tazi
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Chef de mission Audit en cabinet
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Chef de mission Audit en cabinet


Ecrit le: 27/12/2012 22:49
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Bonjour,

J'ai besoin de vous.

Le cas est le suivant: une société française assujetie sollicite un cabinet intérimaire marocain pour un intérim d'un intérimaine de 6 mois au Maroc.

Qui doit payer la TVA ? Est ce que la territotialité est celle du preneur (Français) ou lieu de consommation (Maroc) ? La société marocaine doit facturer HT ou TTC ?

Merci pour votre aide.

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: TVA (prestation de services)
Ecrit le: 28/12/2012 07:00
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Bonjour,

Il y a lieu de suivre les règles générales de territorialité de la TVA sur les prestations de service.

Le preneur étant un professionnel établi en France, la TVA est due. Le prestataire n'étant pas français, il y a autoliquidation par le client. Le fournisseur marocain doit en conséquence ne pas facturer de TVA.

Cordialement.



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