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TVA Prestation Suisse

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Marc9104
ProfilMarc9104
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 62 - Pas-de-Calais
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Ecrit le: 27/09/2017 14:30
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Bonjour à tous,

Je suis face à un problème en matière de TVA pour un de mes clients.

Ce client (français) effectue des formations en Suisse, dans un institut qui leur appartient, à ses clients (également français).

La prestation de service s'effectue donc en Suisse.

Sur la facture, doit-on mettre de la TVA ? Il s'agit d'une prestation de service hors CEE, donc pour moi non.

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement

Gluss
ProfilGluss
Etudiant DCG
  • 39 - Jura
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Etudiant DCG


Re: TVA Prestation Suisse
Ecrit le: 27/09/2017 15:34
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Bonjour,

Si votre client et le client de votre client sont assujettis à la TVA tous les 2, alors la prestation est imposable à la TVA, car le lieu de la prestation est considéré en France.

Car c'est le lieu de l'établissement du preneur de la prestation qu'il faut considéré. Pour un client français (le preneur), si son établissement se situe en France, c'est la France.

Cordialement

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