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TVA s/ prestations culturelles hors ce

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Max87
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Ecrit le: 07/09/2009 20:20
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Bonjour à tous!

J'ai deux petites questions concernant une entreprise française organisant des spectacles en france et à l'étranger.

- quel est le régime de TVA concernant un concert réalisé pour une entreprise Québecquoise au Québec' Je pense que la prestation n'est pas soumise à la TVA en vertu de l'article 239 B du CGI mais j'aurais aimé avoir votre avis. La facture doit-elle comporter des mentions particulières?

- Qu'en est-il des commissions perçues par cette même entreprise sur des ventes de CD au Québec' (elle facture aux artistes Français comme Québecquois des commissions sur la vente de CD à l'entrée des concerts).

Merci pour vos réponses.

J'en profite pour remercier toute l'équipe de Compta Online qui fait un excellent travail et rend ce lieu incontournable pour tous les étudiants et professionnels du chiffre.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA s/ prestations culturelles hors ce
Ecrit le: 10/09/2009 16:59
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Bonjour,

J'imagine que vous voulez parler du 259 B et non du 239 B (qui n'a rien à voir avec le sujet).

C'est en fait le 259 A 4°-a qui est selon moi applicable, et qui exonère de la TVA les opérations. Les factures doivent faire référence à l'article permettant l'exonération.

Les commissions peuvent à mon avis être considérées comme des prestations accessoires visées par le même article et dont donc exonérées.

Cordialement,


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