Expert-Comptable associé en cabinet
Ecrit le: 07/09/2009 20:20Bonjour à tous!
J'ai deux petites questions concernant une entreprise française organisant des spectacles en france et à l'étranger.
- quel est le régime de TVA concernant un concert réalisé pour une entreprise Québecquoise au Québec' Je pense que la prestation n'est pas soumise à la TVA en vertu de l'article 239 B du CGI mais j'aurais aimé avoir votre avis. La facture doit-elle comporter des mentions particulières?
- Qu'en est-il des commissions perçues par cette même entreprise sur des ventes de CD au Québec' (elle facture aux artistes Français comme Québecquois des commissions sur la vente de CD à l'entrée des concerts).
Merci pour vos réponses.
J'en profite pour remercier toute l'équipe de
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: TVA s/ prestations culturelles hors ce
Ecrit le: 10/09/2009 16:59Bonjour,
J'imagine que vous voulez parler du 259 B et non du 239 B (qui n'a rien à voir avec le sujet).
C'est en fait le 259 A 4°-a qui est selon moi applicable, et qui exonère de la TVA les opérations. Les factures doivent faire référence à l'article permettant l'exonération.
Les commissions peuvent à mon avis être considérées comme des prestations accessoires visées par le même article et dont donc exonérées.
Cordialement,
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