Il s'agit en fait d'un Acquisition Intra-Communautaire connue sous le sigle AIC. Dans ce cadre là, il faut calculer une TVA fictive.
Supposons un objet a 100 + 16% de TVA allemande on a un "TTC" allemand de 116
C'est sur ces 116 qu'il faut calculer une TVA a 19.60% soit : 22.74
L'ecriture sera la suivante : 6xxx pour 116 au débit 445662 TVA intra comm Dèd pour 22.74 au débit 401 fournisseur intra com pour 116 au crédit 445712 TVA collectée intra com pour 22.74 au crédit.
Sur la CA3 il faut faire entrer dans la base les 116 et faire ressortir la TVA collectée intra com sur la ligne appropriée.
Merci pour la precision et la rapidité de votre reponse. J'ai une question sur son amortissement, c'est une imprimente à 1500€ et je voudrais l'amortir sur 2 ans, dois-je seulement couper la somme en 2 ou comme c'est un achat du mois de septembre faire un prororata jusqu'à fin d'année ? archiooli
Pour être en accord avec l'administration fiscale vaut mieux pratiquer le prorata temporis. Cependant je pense qu'il y aura des changements avec les normes IFRS
Je me permets de revenir sur la tva de l'immobilisation achetée en Allemagne:
La réponse qui vous a été donnée est juste au cas où la TVA allemande n'a pas été facturée, cas d'une acquisition intracom (il y a des conditions à remplir)
Si la tva allemande vous a été facturée, soit vous remplissez les conditions (et vous envoyer votre n° de tva intracom à l'entreprise allemande) et vous demandez une nouvelle facture sans tva, soit vous ne remplissez pas les conditions et vous ne pouvez pas récupérer cette tva facturée. (vous pouvez aussi la récupérer en Allemagne sous certaines conditions...)
Je confirme bien que le commentaire de Poseidon 86 est éronné. Comme l'a précisé Leon, cette TVA, facturée à 16 % ne peut être déduite et ne fait pas l'objet de déclaration de TVA intra communautaire.
Il faut quand même ajouter une information importante. Vous avez la possibilité de vous faire rembourser cette TVA en remplissant une demande spécifique de remboursement de TVA auprès du gouvernement Allemand. Cette demande est faite sur un formulaire que vous pouvez trouver sur Internet. Vous devrez y joindre la photocopie de vos factures et le montant de la TVA récupérable doit être significatif. Il me semble que c'est minimum 100 € (à vérifier).
Bonsoir, suite à vos exemples.... je me permet d'exposer mon cas : Lors d'un deplacement en allemagne, j'ai fait 2 achats de carburant : 160 € TTC, donc si j'applique ce vous dites, je passe directement les 160 € dans mon compte de charges carburant. En effet, je ne dois pas remplir les conditions descrite ci dessus, et le montant de la tva allemande est inférieur à 100 €, donc je ne demanderai pas le remboursement à l'état allemand. De plus, ca me simplifiera ma tva à declarer...
