BanStat
Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

TVA 16% produit acheté en Allemagne

6
3 436
0
6 réponses
3 436 lectures
0 vote
archiooli
Profilarchiooli
Cadre du secteur privé
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 25/09/2005 16:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Comment declarer la TVA de 16% d'un produit acheté en Allemagne sur le net ?
merci pour la reponse.
archiooli
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 83 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-Comptable



Re: TVA 16% produit acheté en Allemagne
Ecrit le: 25/09/2005 17:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Vous ne la déclarez pas.

Il s'agit en fait d'un Acquisition Intra-Communautaire connue sous le sigle AIC.
Dans ce cadre là, il faut calculer une TVA fictive.

Supposons un objet a 100 + 16% de TVA allemande on a un "TTC" allemand de 116

C'est sur ces 116 qu'il faut calculer une TVA a 19.60% soit : 22.74

L'ecriture sera la suivante :
6xxx pour 116 au débit
445662 TVA intra comm Dèd pour 22.74 au débit
401 fournisseur intra com pour 116 au crédit
445712 TVA collectée intra com pour 22.74 au crédit.

Sur la CA3 il faut faire entrer dans la base les 116 et faire ressortir la TVA collectée intra com sur la ligne appropriée.


--------------------
archiooli
Profilarchiooli
Cadre du secteur privé
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: TVA 16% produit acheté en Allemagne
Ecrit le: 26/09/2005 11:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour la precision et la rapidité de votre reponse.
J'ai une question sur son amortissement, c'est une imprimente à 1500€ et je voudrais l'amortir sur 2 ans, dois-je seulement couper la somme en 2 ou comme c'est un achat du mois de septembre faire un prororata jusqu'à fin d'année ?
archiooli
Leon
ProfilLeon
Comptable général en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: TVA 16% produit acheté en Allemagne
Ecrit le: 27/09/2005 11:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour être en accord avec l'administration fiscale vaut mieux pratiquer le prorata temporis. Cependant je pense qu'il y aura des changements avec les normes IFRS
Leon
ProfilLeon
Comptable général en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: TVA 16% produit acheté en Allemagne
Ecrit le: 27/09/2005 12:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je me permets de revenir sur la tva de l'immobilisation achetée en Allemagne:

La réponse qui vous a été donnée est juste au cas où la TVA allemande n'a pas été facturée, cas d'une acquisition intracom (il y a des conditions à remplir)

Si la tva allemande vous a été facturée, soit vous remplissez les conditions (et vous envoyer votre n° de tva intracom à l'entreprise allemande) et vous demandez une nouvelle facture sans tva, soit vous ne remplissez pas les conditions et vous ne pouvez pas récupérer cette tva facturée. (vous pouvez aussi la récupérer en Allemagne sous certaines conditions...)

Bonne journée


--------------------
gof
Profilgof
Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
  • 39 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable Indépendant


Re: TVA 16% produit acheté en Allemagne
Ecrit le: 27/09/2005 23:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je confirme bien que le commentaire de Poseidon 86 est éronné. Comme l'a précisé Leon, cette TVA, facturée à 16 % ne peut être déduite et ne fait pas l'objet de déclaration de TVA intra communautaire.

Il faut quand même ajouter une information importante. Vous avez la possibilité de vous faire rembourser cette TVA en remplissant une demande spécifique de remboursement de TVA auprès du gouvernement Allemand. Cette demande est faite sur un formulaire que vous pouvez trouver sur Internet. Vous devrez y joindre la photocopie de vos factures et le montant de la TVA récupérable doit être significatif. Il me semble que c'est minimum 100 € (à vérifier).

Cordialement
Re: TVA 16% produit acheté en Allemagne
Ecrit le: 05/10/2005 00:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir, suite à vos exemples.... je me permet d'exposer mon cas :
Lors d'un deplacement en allemagne, j'ai fait 2 achats de carburant : 160 € TTC, donc si j'applique ce vous dites, je passe directement les 160 € dans mon compte de charges carburant. En effet, je ne dois pas remplir les conditions descrite ci dessus, et le montant de la tva allemande est inférieur à 100 €, donc je ne demanderai pas le remboursement à l'état allemand. De plus, ca me simplifiera ma tva à declarer...
Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer