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TVA produits de randonnée

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Laura95
ProfilLaura95
Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 10/01/2013 14:35
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Bonjour

pourriez vous me dire quelle est le taux à appliquer pour la vente de produits de reandonnée (cartes IGN topoguides...)

merci

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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popupBulle tail
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Avocate fiscaliste



Re: TVA produits de randonnée
Ecrit le: 10/01/2013 16:34
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Bonjour,

Les cartes routières pliables ou reliées (cartes IGN, atlas, etc.), à condition de n'être assortis d'aucun commentaire, entrent dans la définition fiscale du livre et sont, à ce titre, soumis à la TVA au taux réduit de 7%.

Cordialement



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