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Revue Fiduciaire

Tva récupérable sur frais liés au greffe du tribunal de commerce

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Nitec
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Cadre du secteur privé
 
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Ecrit le: 18/10/2007 17:34
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Bonjour à Tous,

La TVA sur les frais de greffe comme par exemple le dépot de comptes annuels (2,90 Euros) est-elle récupérable, et doit-elle être ajoutée dans la rubrique "autres biens et services" (0702).

Merci pour votre réponse.


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Bernjc
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tva récupérable sur frais liés au greffe du tribunal de commerce
Ecrit le: 18/10/2007 17:44
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Bonjour,

La TVA sur les frais de greffe est déductible et s'enregistre en 44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services.

En conséquence, vous déclarez sur votre déclaration de TVA au régime réel normal CA3 en TVA déductible sur autres biens et services (ligne 0702) la TVA sur les frais de greffe.

Cordialement,

PS : Soyez tout de même plus explicite dans la formulation de votre message, si vous souhaitez que quelqu'un vous réponde.


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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