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TVA récupérable sur moto

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Draugen
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Ecrit le: 10/10/2008 16:12
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Bonjour à tous,

J'ai un petit problème d'ordre comptable-fiscal :

j'ai un client qui fait des livraisons de petits trajets avec sa moto et je voudrais savoir si je pouvais récupérer la tva en partie ou totalement , en gros si ce cas pouvait être similaire à celui des taxieurs.

merci
Expert1983
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Re: TVA récupérable sur moto
Ecrit le: 10/10/2008 19:23
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Message édité par Nad64 le 10/10/2008 20:47
Citation : Draugen @ 10.10.2008 à 16:12
Bonjour à tous,

J'ai un petit problème d'ordre comptable-fiscal :

j'ai un client qui fait des livraisons de petits trajets avec sa moto et je voudrais savoir si je pouvais récupérer la tva en partie ou totalement , en gros si ce cas pouvait être similaire à celui des taxieurs.

merci

Les dépenses d'acquisition, d'entretien ou de location de moto sont exclues du droit à déduction de la TVA et ce quelque soit l'usage qui en est fait ou les transformations tendant à l'assimiler à un véhicule utilitaire (sauf pour les scooters de compétition qui ne circulent pas d'une façon permanente sur la route). La moto est donc un véhicule de tourisme (c'est précisé sur la carte grise) et la TVA sur les dépenses de carburantqui s'y rattachent est traitée de la manière suivante :

- Si essence (SP95...) : TVA non déductible (que ça soit pour un véhicule utilitaire ou de tourisme)
- Si gazole (GO) ou superéthanol (E85) : TVA déductible à hauteur de 80% (Pour info. : s'il s'agit d'un véhicule utilitaire, la TVA est totalement déductible).

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