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Revue Fiduciaire

Tva récupérable sur parc automobile?

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Chpoupi
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Ecrit le: 06/07/2011 04:46
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Bonjour,

Mon patron est co-gérant minoritaire et dirigeant d'une entreprise.

Il y a 4 voitures à l'actif du bilan, 1 société et 3 tourismes, qu'ils laissent à ses commerciaux le week-end et jours fériés. Puis-je récupérer la TVA sur gazole à 80% même pour les déplacments personnels?

A-t-il le droit de mettre sa voiture personnele sur le compte de la société? Pour l'instant ce n'est pas le cas, mais comme il utilise le véhicule à des fins professionnel ne serait-ce pas judicieux de mettre la prochaine sur le bilan'

Merci d'avance de vos réponses.
Fabrice85
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Re: Tva récupérable sur parc automobile?
Ecrit le: 07/07/2011 21:54
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Bonjour chpoupi,

Normalement, les commerciaux doivent rembourser les KM perso EN PRINCIPE.
Après je pense qu'il est dans certains cas difficile pour l'administration fiscale de faire état des KM perso...
Pour ma part je récupérai la totalité des frais de gazole à 80%

Pour la voiture de ton dirigeant, je pense qu'il y a toujours la possibilité de la rentrer dans le patrimoine de la société. Reste à peser en suite les avantages et inconvénients.

Tchao!
Chpoupi
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Re: Tva récupérable sur parc automobile?
Ecrit le: 08/07/2011 07:30
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Merci pour ta réponse Fabrice!!

J'ai cependant d'autres soucis. En effet la TVA n'a jamais été récupéré, donc pour cette année je vais faire une régul mais je présume que pour les bilans cloturés c'est raté non' Ou ais-je un recours auprès de l'Etat?

MErci d'avance.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
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Fiscaliste en entreprise


Re: Tva récupérable sur parc automobile?
Ecrit le: 08/07/2011 14:06
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Bonjour,

Le délai de réparation est le 31/12 de la 2ème année qui suit l'omission.

Avez-vous une estimation du montant total de la TVA qui aurait pu être récupérée sur les 2 dernièrs exercices clos 2009 et 2010 ?

Si le montant est significatif pour votre patron, vous pourrez régulariser jusqu'au 31/12/2011 l'ensemble de la TVA déductible qui n'a pas récupérée à tort sur l'exercice 2009 , et jusqu'au 31/12/2012 pour la TVA non récupérée de l'exercice 2010.

Cette TVA régularisée doit être déclarée sur une ligne spécifique de la déclaration de TVA.

Soyez prudente sur la récupération de TVA des frais de carburants utilisés pour les déplacement personnels : C'est illégal.

En cas de contrôle, l'administration partira du principe que tous les frais sur kilomètres parcourus que vous n'aurez pas pu justifier par un intérêt professionnel (missions, déplacement clientèle etc...) ne seront pas déductibles du résultat fiscal, et la TVA correspondante non récupérable.

Cordialement,
Jex


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Jex94
Chpoupi
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Re: Tva récupérable sur parc automobile?
Ecrit le: 08/07/2011 17:21
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Je ne sais pas si l'on peut parler de grosses sommes pour 2009 2010 on arrive à 7000 euros. On a tous les justificatifs des deplacements des commerciaux mais ils l'utilient tout de même le week end donc pou chiffrer cela porrait être laborieux.

Tu dis jusqu'au 31/12 de la 2ème année, mais est-ce celle en cours ou l'erronnée? Dois-je me limiter à 2009?

Merci pour ces réponses.
Jex94
ProfilJex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Tva récupérable sur parc automobile?
Ecrit le: 10/07/2011 18:12
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Bonjour,

Vous pouvez régulariser la TVA déductible sur vos déplacement professionnels effectués entre le 01/01/2009 jusqu'à aujourd'hui.

Vous ne pouvez pas régulariser les déplacements antérieurs au 01/01/2009.

Cordialement,
Jex


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Jex94
Chpoupi
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Assistant débutant


Re: Tva récupérable sur parc automobile?
Ecrit le: 10/07/2011 22:25
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Merci pour ces infos.
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