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TVA recuperable sur le restaurant

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Kamuro
ProfilKamuro
Employé en comptabilité
  • 66 - Pyrénées-Orientales
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 10/09/2008 14:49
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Bonjour,

la question est dans le titre, cependant je m'en pose d'autres !

Tout d'abord je m'occupe essentiellement de dossiers de pharmacies, certains d'entre eux ont beaucoup de notes de resto., d'apres mes recherches on peut déduire pour les invités et si les noms des personnes est indiqué (ou nom des representant d'une société par exle) mais on ne recupère pas la partie de la TVA du gérant de la pharmacie (ce qui est mon cas), donc est ce exact ? ou y-a-t-il des nouvelles dispositions à ce sujet ?

je voudrais bien sortir un document sur le net la dessus mais j'ai du mal à trouver quelque chose de précis, si quelqu'un pouvait m'aider ca serait nikel

Merci d'avance
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA recuperable sur le restaurant
Ecrit le: 10/09/2008 14:56
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Bonjour,

Pour ce type d'informations, avez-vous essayer de jeter un coup d'oeil sur le précis de fiscalité de l'administration fiscale disponible sur leur site et accessible depuis notre forum en ouvrant la rubrique Les liens utiles se trouvant dans le menu Les Comptables ?

Il y a certainement la réponse à votre problème.

Cordialement,


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Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Responsable comptable en entreprise


Re: TVA recuperable sur le restaurant
Ecrit le: 10/09/2008 19:08
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Bonjour,

La TVA afférente aux dépenses de restauration est déductible pour les dirigeants et le personnel dès lors que ces dépenses sont nécessaires à l'exploitation et non dans un soucis d'accorder un avantage en nature.

L'intérêt de l'entreprise est étudiée au cas par cas. Si ces dépenses sont engagées pour des repas d'affaires (fournisseurs, clients) il n'y a pas de soucis.

Faites une recherche sur le forum. Ce sujet a été traité de nombreuses fois.

Cordialement,


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