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Tva récupérable sur un utilitaire essence ?

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Dan92
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Ecrit le: 25/09/2007 10:41
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Bonjour,

Est il possible de récupérer la tva du carburant sur un véhicule utilitaire mais essence ?.

Merci pour votre aide.


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Dan92
Francoisecnd
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Re: Tva récupérable sur un utilitaire essence ?
Ecrit le: 25/09/2007 10:59
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Message édité par Francoisecnd le 25/09/2007 11:16


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
lna2b
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Re: Tva récupérable sur un utilitaire essence ?
Ecrit le: 25/09/2007 11:33
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Bonjour,

Voici mon avis :

Il est tout de même rare d'avoir des véhicules utilitaires essence, assurez-vous que le vôtre en soit bien un. La TVA sur l'essence n'est pas déductible en temps normal, en cas de contrôle, vous pourrez tenter de justifier l'utilisation de ce véhicule pour les besoins de l'entreprise, mais je pense que vous serez redressé.

Cordialement.
Vincent2
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Re: Tva récupérable sur un utilitaire essence ?
Ecrit le: 25/09/2007 13:01
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Bonjour,

Pour l'entreprise ou pas, l'annexe II du CGI précise de manière express que la TVA sur l'essence n'est pas déductible.

Bonne journée.
Dan92
ProfilDan92
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
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Re: Tva récupérable sur un utilitaire essence ?
Ecrit le: 25/09/2007 16:36
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Merci à tous pour vos infos.


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Dan92
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