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TVA et refacturation masse salariale

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Fredbonnard
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Chef comptable en entreprise
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Ecrit le: 22/06/2006 11:47
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J'ai entendu parlé qu'il existait 2 possibilités de refacturation de frais de personnel (masse salariale) :

- une AVEC TVA lorsqu'il s'agit de refacturer d'une manière forfaitaire
- une SANS TVA lors d'une refacturation "au francs le francs"

pouvez-vous m'aider à confirmer ces dires en m'indiquant vos sources car mes recherches sont restées vaines.

Merci à tous


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LJ4
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Re: TVA et refacturation masse salariale
Ecrit le: 23/06/2006 10:08
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Bonjour,

Une entreprise ne facture pas des salaires. Elle facture une prestation de service de mise à disposition de salariés.
Dans ce cas, elle facture avec TVA et avec une marge. Ce dernier point me semble impératif pour éviter tout risque fiscal de redressement.

Attention toutefois de ne pas en abuser, car les entreprises dont c'est le métier sont les ETT (Entreprise de Travail Temporaire), qui bénéficient d'un statut spécial pour cette prestation.

Laurent
Fredbonnard
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  • 38 - Isère
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Re: TVA et refacturation masse salariale
Ecrit le: 23/06/2006 11:22
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Bonjour,

merci pour votre réponse mais pour être plus précise :

nous sommes une grande entreprise culturelle à fonds essentiellement publics dotée d'un nouveau statut juridique fonctionnant avec des salariés du privé et nous refacturons le plus souvent sans marge ou très peu aux collectivités territoriales ou à des associations qui peuvent récupérer ou non la TVA.

Dans le cas précis ou il n'y a pas de marge, pensez-vous qu'il nous serait possible de refacturer sans TVA.

Merci


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LJ4
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Re: TVA et refacturation masse salariale
Ecrit le: 23/06/2006 12:58
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Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sur votre cas précis.
Mais le fait de facturer ou pas de la TVA ne dépend pas du régime fiscal du client.

Autrement dit, si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez facturer de la TVA sur vos prestations.
Sinon, vous vous exposez au risque fiscal que j'ai évoqué, sans pouvoir pour autant le répercuter sur votre client au cas où.

Laurent
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