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TVA : refacturation de la taxe foncière

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Lili74540
ProfilLili74540
Secrétaire comptable en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 12/10/2011 09:56
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Bonjour,

J'ai deux question concernant la TVA :

- Notre Propriétaire, nous refacture la taxe foncière du batiement que nous louons (convenu dans le bail). Il nous établit une facture avec de la TVA. Comment dois-je considérer cette TVA au débit ou sur encaissement ?

- Nous avons reçu une facture APRR (facture de remise annuelle). Sur la facture il est indiquée :
- Montant HT = -26.66 ¤
- TVA = -5,22 ¤
- Montant TTC = -31.88 ¤
Le montant de 31.88 ¤ a été versé directment sur notre compte bancaire. J'ai donc enregistré la facture de la manière suivante :
- 6251 : déplacement 26.66 ¤ (Crédit)
- 445661 : TVA 19.6 % 5.22 (Crédit)
- 401APRR : 31.88 ¤ (Débit)

Je voulais simplement savoir si j'avais enregistré la TVA correctement dois-je la mettre en compte 445661 (crédit) elle viendra donc diminuer ma TVA déductible ou dois-je la mettre plutot dans un compte 445711 ?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement
LILI


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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: TVA : refacturation de la taxe foncière
Ecrit le: 12/10/2011 21:25
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Bonjour,

Citation
Notre Propriétaire, nous refacture la taxe foncière du batiement que nous louons (convenu dans le bail). Il nous établit une facture avec de la TVA. Comment dois-je considérer cette TVA au débit ou sur encaissement ?


-> Sur encaissement, sauf s'il a opté pour la TVA sur les débits

Citation
Je voulais simplement savoir si j'avais enregistré la TVA correctement dois-je la mettre en compte 445661 (crédit) elle viendra donc diminuer ma TVA déductible ou dois-je la mettre plutot dans un compte 445711


-> C'est effectivement au crédit du 445661.

Cdt,
Jex


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