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TVA - Régime simplifié - base de calcul des acomptes et du solde

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Fisca16
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Ecrit le: 08/12/2019 18:12
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Bonjour,


J'ai une question concernant la déclaration CA12.

J'ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi, dans le cadre du régime simplifié de TVA, le solde de la TVA à payer ("le dernier acompte") est calculé à partir de la TVA due de l'année suivante et pas sur la même base que les 2 premiers acomptes versés.

Quelle la raison de ce mode de calcul ?

Je vous remercie par avance pour vos explications et espère être assez clair dans mon questionnement.

Merci

Sandra Schmidt
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Re: TVA - Régime simplifié - base de calcul des acomptes et du solde
Ecrit le: 09/12/2019 09:36
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Message édité par Sandra Schmidt le 09/12/2019 09:37

Bonjour,

Les acomptes de TVA dans le cadre du régime simplifié d'imposition sont calculés à partir de la dernière déclaration annuelle (CA 12) déposée par l'entreprise. Ce calcul est normal puisqu'il n'est pas possible de connaître la TVA à payer en avance pour un exercice qui n'est pas encore clos.

La règle est la même, qu'il s'agisse du premier ou du second acompte.

Les acomptes sont donc une avance de TVA au titre de l'exercice en cours. Après la clôture de cet exercice, une déclaration annuelle est déposée pour permettre à l'entreprise de payer le solde.

La TVA sur la CA12 est due pour cet exercice, déduction faite des deux acomptes déjà payés sur la base de la TVA à payer au titre de l'année précédente.

Les montants à payer peuvent être plus ou moins importants. Si les acomptes dépassent le montant du solde à payer, l'administration fiscale peut rembourser.

Cordialement,

Sandra



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Fisca16
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Re: TVA - Régime simplifié - base de calcul des acomptes et du solde
Ecrit le: 09/12/2019 16:11
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Bonjour,

Je vous remercie infiniemnt pour votre réactivité et votre réponse des plus claire.

Une autre question concernant la CA12 me pose problème.

Pourquoi la base de calcul des acomptes réintègre le montant de TVA déductible sur immobilisation (Base des acomptes = TVA due N + TVA déd./immos N) ? Quelle est l'explication de cette réintegration ?

Je vous remercie

SK
Tempete
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Re: TVA - Régime simplifié - base de calcul des acomptes et du solde
Ecrit le: 09/12/2019 20:42
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Bonjour,

La TVA déductible sur autres biens et services découle souvent du cycle d'exploitation de l'entreprise alors que la TVA sur immobilisations relève de la politique d'investissement.
Il y a souvent une stabilité dans le temps des charges engagées pour l'exploitation alors que les investissements ont souvent un caractère exceptionnel et peuvent varier sensiblement d'un exercice à un autre.

En phase de croissance, l'entreprise engage plus de frais il peut être intéressant dans ce cas de calculer les acomptes de TVA au réel afin d'éviter un solde trop important.

Shamrock
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Re: TVA - Régime simplifié - base de calcul des acomptes et du solde
Ecrit le: 14/12/2019 14:52
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Bonjour

Mon société est au régime simplifié (RSI)

Sur l'exercice 2018, je n'ai pas collecté de TVA. Sur le CA12 de cet exercice 2018, la ligne 57 (base de calcul des acomptes au titre de l'exercice suivant) est donc à zéro (0).

Sur l'exercice 2019, j'ai commencé à collecter de la TVA à partir de juillet 2019. Le montant de la TVA collecté est supérieur à 5 000 €.

Je n'ai bien entendu pas encore rempli la déclaration CA2 pour 2019, l'exercice n'étant pas terminé.

Sur mon compte impots.gouv, dans la rubrique Paiement TVA, un message dit "Vous n'avez envoyé aucune déclaration ou acompte restant à payer". Ce qui semble cohérent puisque avec le CA12 de l'exercice 2018.

Cela dit, les acomptes étant pour la TVA collectée pour l'exercice 2019 et que dans ma comptabilité, j'ai une idée assez bonne de ce que sera le montant de TVA collecté en 2019, dois-je malgré tout verser un acompte ?

Si c'est le cas, sur quelle base dois-je le faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Tempete
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Re: TVA - Régime simplifié - base de calcul des acomptes et du solde
Ecrit le: 14/12/2019 19:53
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Bonjour,

Ce n'est pas une obligation, c'est à vous de voir. Si vous ne versez pas d'acompte, vous ne payerez le solde qu'en 2020 lors du dépôt de la CA12. C'est surtout en matière de trésorerie que la question se pose.

Pour le calcul il faut tenir compte de la TVA collectée encaissée ou facturée suivant votre activité (tva sur encaissements ou tva sur les débits), en déduisant la TVA déductible. Vous pouvez vous arrêter au 30 novembre pour calculer la TVA due à cette date.

Shamrock
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Re: TVA - Régime simplifié - base de calcul des acomptes et du solde
Ecrit le: 16/12/2019 17:09
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Bonjour Tempete,

Merci pour la réponse que je confirme. J'ai entre-temps contacté mon centre des impôts et voici ce qu'on m'a répondu :

- Je ne suis pas obligé de verser le moindre acompte vu qu'ils n'en attendent aucun sur la base de ma déclaration CA12 sur 2018. Si j'opte pour cette option, je ne subirai aucune pénalité.

- Cependant, si je souhaite malgré tout verser un acompte, je peux le faire. Pour cela, je dois d'abord me rendre dans la rubrique "Déclarez la TVA" du compte de ma société sur impots.gouv, ligne 01, et déclarer le montant que je veux verser.

La rubrique "Payer la TVA" se mettra alors à jour et je pourrai verser le montant déclaré.

Ils m'ont conseillé de déclarer 50 % du total que je pense devoir verser une fois que j'aurai rempli la déclaration CA12 de 2019, mais encore une fois, sans obligation.

Je précise que je n'ai pas de problème de trésorerie pour payer cet acompte.

Je poste ce message autant pour vous remercier que pour aider d'autres membres qui se poseraient la même question.

Cordialement

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