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TVA et régime simplifié : quand verser des acomptes et comment sont-ils calculés ?


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Les entreprises redevables de la TVA au régime simplifié d'imposition paient des acomptes semestriels, en juillet et décembre. Le solde est réglé avec la déclaration annuelle de TVA.

Le prochain acompte semestriel devra être réglé entre le 15 et le 25 juillet.

Les acomptes sont calculés à partir de la TVA exigible de l'exercice précédent hors TVA déductible sur les immobilisations. Les taxes assimilées à la TVA sont payées au moment du dépôt de la déclaration annuelle dite CA12.

Les montants des acomptes seront fixés à :

  • 55% de la TVA acquittée au cours de l'exercice précédent pour le 1er acompte de juillet ;
  • et 40% de cette somme pour le 2e acompte de décembre.

Pour plus d'informations, lire l'article : « TVA et régime simplifié d'imposition : acomptes semestriels ».





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