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TVA : règles du 1/10ème et du 1/20ème biens immeubles

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Manllau
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Re: TVA : règles du 1/10ème et du 1/20ème biens immeubles
Ecrit le: 24/08/2006 23:08
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Donc pour récapituler, quelles eront les écritures à passer pour la TVA qui n'est plus déductible, la sortie du bien et le produit de cession ?

Merci.
[Article] 12 février 2023
Comment obtenir une réduction d'impôt sur le revenu en louant son bien en 2023 ?
Investissements locatifs : le dispositif « Loc'Avantages »
[Article] 21 mars 2022
L'essentiel de la taxe annuelle de 3% sur les immeubles
La taxe annuelle de 3% sur les immeubles
Bouchartat
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Re: TVA : règles du 1/10ème et du 1/20ème biens immeubles
Ecrit le: 25/08/2006 10:39
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Bonjour,

ok je recapitule :

- Pour la tva non déductible : débiter le compte d'immobilisation concerné et à créditer le compte tva à payer (dette envers l'Etat);
- Pour la sortie d'immobilisation : créditer le compte d'immobilisation concerné ( valeur d'origine en plus de la TVA non déductible), à débiter le compte VNC ( dans ce cas la VNC serait égale à la valeur d'origine augmentée de la tva non déductible diminuée des amortissements pratiqués); et à débiter aussi le compte amortissements concerné;
- pour la cession : à créditer le compte produits de cession en contrepartie d'un compte de tiers (autres créanciers) ou compte de trésorerie (caisse ou banque)

Merci


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Manllau
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Re: TVA : règles du 1/10ème et du 1/20ème biens immeubles
Ecrit le: 25/08/2006 11:45
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A d'accor det donc lors de la cession la TVA qui sera collectée sera calculée sur le prix de cession c'est bien ca?
Donc par exemple l'écriture de cession sera la suivante (avec des valeurs prises au hasard) :
462 pour 11960 au débit
775 pour 10 000 au crédit
4457 pour 1960 au crédit

Est ce bien ca ?
Bouchartat
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Re: TVA : règles du 1/10ème et du 1/20ème biens immeubles
Ecrit le: 27/08/2006 01:10
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Bonjour

oui parfaitement.

c'est bon maintenant?


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Manllau
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Re: TVA : règles du 1/10ème et du 1/20ème biens immeubles
Ecrit le: 27/08/2006 14:26
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Oui impécable merci encore.
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