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TVA remboursée sur les frais de formation

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Millaumar
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Ecrit le: 11/05/2006 18:58
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Bonjour,

Suite à une formation d'un des salariés de l'entreprise, j'ai fait une demande de remboursement à un organisme habilité.

Cet organisme nous a donc remboursé et nous a envoyé un détail des remboursements qui comprend de la TVA à 19,6%.

J'ai enregistré le HT au crédit du compte 791, mais qu'est ce que je fais de la TVA?
Est ce que je la récupère en la créditant au compte 44571 TVA collectée?

Si oui, je vais avoir un problème sur ma déclaration TVA puisque la base des opérations imposables ne correspondra pas à ma TVA collectée!

Merci pour votre aide
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Comptabiliser la CUFPA : taxe d'apprentissage et formation professionnelle
[Article] 20 janvier 2022
Comment comptabiliser les frais de formation ?
Comptabiliser les frais de formation des salariés
Lana
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Re: TVA remboursée sur les frais de formation
Ecrit le: 11/05/2006 19:27
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Eh oui il faut la comptabiliser en 44571 et la déclarer avec la TVA collectée.

A lire : Comptabilisation des frais de formation OPCO



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Millaumar
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Re: TVA remboursée sur les frais de formation
Ecrit le: 11/05/2006 19:35
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Merci mais c'est surtout pour la déclaration.
Ce n'est pas grave si le montant de la base imposable ne correspond pas à la TVA inscrite? Ou faut il que j'inclus le montant du remboursement HT dans ma base?

Cordialement
Lapuce
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Re: TVA remboursée sur les frais de formation
Ecrit le: 11/05/2006 23:49
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Bonsoir,

oui il faut que tu déclares le HT sur ta déclaration sinon il y aura une incohérence entre ta base imposable et le montant de ta tva collectee.

CDT


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Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: TVA remboursée sur les frais de formation
Ecrit le: 13/05/2006 00:47
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Bonjour,

Je prend l'exemple de l'OPCA qui prend en charge la formation de 1196€ TTC
Soit 1000€ HT et 196€ de TVA.

Traitement comptable :
Débit du 512 Banque : pour 1196
Crédit du 791 Transferts de charges pour 1000
Crédit du 445710 TVA Collectée pour 196

Sur la déclaration CA3 de TVA, il faudra déclarer à la ligne 02 : Autres opérations imposable pour 1000.
Ce qui augmentera la base HT imposable à la ligne 8 de 1000.
et la TVA due de +196.
On déclare en ligne 02 et non en ligne 01 pour bien le distinguer du chiffre d'affaires.
Afin que l'administration puisse recouper les déclarations de TVA avec le chiffre d'affaires.

Dans ce cas, vous reversez bien la TVA à l'Etat.


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